Pot de vin pour l'agent immobilier
LILI
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour annuler un contrat de semi-exclusivité, un agent immo nous demande 3000 euros en Cash. Il s'engage à nous donner une lettre de sa main en retour stipulant que le contrat est annulé. Que doit contenir cette lettre pour nous protéger d'un procès??
Il faut noter que nous sommes prêt à payer car nous souhaitons ne plus avoir à faire à l'agence immobilière!
Merci pour vos réponses
Pour annuler un contrat de semi-exclusivité, un agent immo nous demande 3000 euros en Cash. Il s'engage à nous donner une lettre de sa main en retour stipulant que le contrat est annulé. Que doit contenir cette lettre pour nous protéger d'un procès??
Il faut noter que nous sommes prêt à payer car nous souhaitons ne plus avoir à faire à l'agence immobilière!
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6 réponses
Bonsoir,
Le mieux est de lire votre contrat, et de faire une résiliation en bonne et due forme : il y a forcément dans votre contrat les clauses de résiliation ... puisque vous êtes prêts à payer, vous allez pouvoir le faire : mais dans les règles ! Il n'y a aucune raison de payer " cash " comme vous dites (ce que je comprends comme " au black " et donc illégalement, et surtout sans garantie pour vous que l'agent ne vous poursuivra pas après avoir pris votre argent et fait une lettre de résiliation contre indemnités prévues au contrat ... Vous risquez de le payer 2 fois !!!).
Quel est donc effectivement l'intérêt de résilier ? La durée dans le temps ? Vous prenez de gros risques !
Bonne chanche.
Le mieux est de lire votre contrat, et de faire une résiliation en bonne et due forme : il y a forcément dans votre contrat les clauses de résiliation ... puisque vous êtes prêts à payer, vous allez pouvoir le faire : mais dans les règles ! Il n'y a aucune raison de payer " cash " comme vous dites (ce que je comprends comme " au black " et donc illégalement, et surtout sans garantie pour vous que l'agent ne vous poursuivra pas après avoir pris votre argent et fait une lettre de résiliation contre indemnités prévues au contrat ... Vous risquez de le payer 2 fois !!!).
Quel est donc effectivement l'intérêt de résilier ? La durée dans le temps ? Vous prenez de gros risques !
Bonne chanche.
Donc si je suis bien ce n'est pas un client acquéreur présenté par l'agence et c'est du semi exclusif façon Century21 donc 1/2 commission.....et vous allez prendre un éventuel risque "fiscal" pour 1000 €. Franchement ceci n'en vaut pas le coup et Dieu sait que je trouve la fiscalité trop élevée en France !
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Hou la....cela veut dire que vous traiteriez avec un client présenté par l'agence ça....sinon il n'y aurait pas de raison de résilier le mandat. En gros vous voulez qu'on vous donne des tuyaux pour que vous soyez tous dans l'illégalité....ce n'est peut-être pas la vocation de ce forum "droit-finances"....je me trompe ?
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