Crédit impots en nue propriété

john - 8 mars 2010 à 17:24
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 8 mars 2010 à 17:32
Bonjour,

Je viens d'apprendre que je dois remboursé le crédit d'impôts attribué pour l'année 2009 sur des travaux d'isolation effectuer dans notre résidence principale où nous sont nue propriétaires. Hors je viens de lire l'article d'ERIC ROIG en ce qui concerne le Crédit d’impôt et intérêts d’emprunt : usufruit et nue-propriétéPublié par ericRg - Dernière mise à jour le 20 janvier 2010 à 23:42 par ericRg

Occupation du logement par le nu-propriétaire.
Lorsque le logement est occupé par le nu-propriétaire à titre d'habitation principale, et que cette occupation résulte d’une mise à disposition à titre gratuit, le nu-propriétaire peut bénéficier du crédit d’impôt prévu au titre, lorsque la charge lui en incombe, des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de la nue-propriété. En revanche, lorsque cette occupation donne lieu au versement d’un loyer à l’usufruitier, le nu-propriétaire ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt. Dans tous les cas, l'usufruitier qui n’occupe pas le logement ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt.

j'aimerais savoir la source de ces informations, dans le cadre du code civil par exemple, pour pouvoir mettre en avant ce texte auprès du service des impôts.

merci d'avance
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1 réponse

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
8 mars 2010 à 17:32
Bonjour

Celle-ci ?

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=FrameDocExt.html&REF_ID=DB5D3122&FROM_SITE_EXT=navSiteBrochuresIR


Cordialement

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