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1 réponse
La durée de validité d'un chèque dans la relation esntre tireur et bénéficiaire était de trente ans jusqu'au 17.06.2008, elle est devenue à cette date quiquennale mais sans effet rétrocatif.
Donc, même si sa date n'avait pas été modifiée, le bébéficiaire pouvait en poursuivre le paiement jusqu'au 19.06.2013.
Donc, même si sa date n'avait pas été modifiée, le bébéficiaire pouvait en poursuivre le paiement jusqu'au 19.06.2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...