Annulatuion vente immobilere ... Signaler CEDPACA - Dernière réponse le 5 mars 2010 1 réponse Bonjour, En combien de temps un avocat peut intervenir pour une procedure annulation achat vente immobiere, suite a pas mal de vices caché par l'ancien proprietaire ainsi que les deux notaires. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Il faut intervenir le plus rapidement possible l'idéal est moins de 6 mois Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vente maison juge des tutelles doccky Impot et feraille Nhanha33 Déclaration vente de cuivre marmottine plafond de vente particulier sans déclarer Etoile_bleue Sujet Précédent Sujet Suivant
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