Revalorisation de la pension

lebene - 4 mars 2010 à 22:43
 Utilisateur anonyme - 5 mars 2010 à 08:11
Bonjour,
je sollicite votre aide concernant la revalorisation de la pension alimentaire pour 2010.

Voici ce que le jugement précise:

la contribution du père sera indexée le premier janvier de chaque année sur la base dl'indice publié par l'insee (série France entière pour les ménages urbains) à compter de juillet 2009.

conformément à l'article 208 du CC, cette pension sera indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac, série france entière, et qu'elle sera révisée le 1er ajnvier de chaque année selon la formule suivante

pension revalorisée = (montant de la pension X dernier indice) / indice de référence (avril 2009)

pourriez vous m'éclairer sur le fait qu'il faut indexer le 1er janvier de chaque année sur la base dl'indice publié par l'insee (série France entière pour les ménages urbains) à compter de juillet 2009.

je ne comprends pas qu'il soit fait mention du mois de juillet 2009, cela signifie qu'il aurait fallu réévaluer depuis juillet 2009??

Merci

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
4 mars 2010 à 22:56
Cela signifie que tous les 1er janvier à partir de juillet 2009 il y aura révision de la pension.
La première révision le 1er janvier 2010
La deuxième révision le 1er janvier 2011
et ainsi de suite.
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Merci de votre aide
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Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 08:11
Bonjour,

Et vous pourrez faire le calcul ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

Bien à vous,

R.
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