Defaut d'assurance
steevo
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recuperer ma voiture qui ne roulais plus depuis 2 ans(elle est sortie du garage le 19/02/2010),je venais de demander mon releve d'information(le 22/02/2010),et j'attendais la confirmatiion d'un assureur.je me suis fait controler sans assurance auto le 03/03/2010 et m'ont prié au plus tot de leurs présenter les papiers valable au 03/03.A ce jour,je n'étais donc pas assurer(je viens de m'assurer par telephone le 04/03/2010).quelles sont les peines encourues, et pourrais t ils etre indulgent avant de me convoquer au tribuna.merci de votre écoutel
je viens de recuperer ma voiture qui ne roulais plus depuis 2 ans(elle est sortie du garage le 19/02/2010),je venais de demander mon releve d'information(le 22/02/2010),et j'attendais la confirmatiion d'un assureur.je me suis fait controler sans assurance auto le 03/03/2010 et m'ont prié au plus tot de leurs présenter les papiers valable au 03/03.A ce jour,je n'étais donc pas assurer(je viens de m'assurer par telephone le 04/03/2010).quelles sont les peines encourues, et pourrais t ils etre indulgent avant de me convoquer au tribuna.merci de votre écoutel
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1 réponse
--Les assureurs, pour éviter ce désagrément exigent que l'on passe à leurs bureaux chercheer un relevé d'informations, beaucoup ne veulent plus l'expédier par la poste.
J'ai de gros doutes sur l'indulgence du tribunal de police car on ne doit pas faire sortir un véhicule du garge, ni même le laisser en parking mort sans l'assurer, vous verrez bien ce que le juge décidera.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
J'ai de gros doutes sur l'indulgence du tribunal de police car on ne doit pas faire sortir un véhicule du garge, ni même le laisser en parking mort sans l'assurer, vous verrez bien ce que le juge décidera.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique