Probléme quittance de loyer
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
-
4 mars 2010 à 13:21
choupie6 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 12 mars 2010 à 18:10
choupie6 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 12 mars 2010 à 18:10
7 réponses
Bonjour,
Pour répondre à la question, il est vrai que si les deux noms apparaissent sur le bail, la quittance doit être établie au deux même noms.
Le "locataire" apparaissant en marge de la quittance est assimilé à un co-locataire ou un sous-locataire. Voilà pourquoi certains organismes ne veulent pas en tenir compte.
Alors, votre propriétaire n'a qu'à changer de logiciel !
Courage !
A+
Pour répondre à la question, il est vrai que si les deux noms apparaissent sur le bail, la quittance doit être établie au deux même noms.
Le "locataire" apparaissant en marge de la quittance est assimilé à un co-locataire ou un sous-locataire. Voilà pourquoi certains organismes ne veulent pas en tenir compte.
Alors, votre propriétaire n'a qu'à changer de logiciel !
Courage !
A+
Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 13:25
4 mars 2010 à 13:25
bonjour : s'il y a deux noms sur le bail, ils doivent, en principe marquer les deux noms. S'il n'y a qu'un nom ????
Et ça vous change quoi ??? surtout que c'est votre épouse, ce n'est pas simplement une amie..
Et ça vous change quoi ??? surtout que c'est votre épouse, ce n'est pas simplement une amie..
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
18
4 mars 2010 à 13:40
4 mars 2010 à 13:40
Re bonjour,
Merci pour votre rapidité de retour, ça change quoi pour nous, eh bien c'est à dire que depuis que l'on a enménagé en février 2009 les quittances de loyer étaient bien aux deux noms jusqu'au mois de septembre 2009 donc c'est impécable pour nous deux.
Mais lorsque pour elle, des organismes x ou y demandent des quittances de loyer il n'y a pas son nom en dessous du mien, mais à côté à gauche de la quittance donc ils n'acceptent pas trop. Et puis je pars du principe que c'était bien comme ça depuis le début pourquoi ça changerait aujourd'hui.
En octobre, ils ont refait leur présentation de quittance au niveau de leur société , et ils se sont dit, tiens on va mettre sur le côté gauche autre locataire et marqué la conjointe ou le conjoint. Mais moi je ne trouve pas cela normal. C'est comme les factures EDF elles sont bien au deux noms en assuré principal.
Vous n'êtes pas d'accord ?
Cordialement...
Merci pour votre rapidité de retour, ça change quoi pour nous, eh bien c'est à dire que depuis que l'on a enménagé en février 2009 les quittances de loyer étaient bien aux deux noms jusqu'au mois de septembre 2009 donc c'est impécable pour nous deux.
Mais lorsque pour elle, des organismes x ou y demandent des quittances de loyer il n'y a pas son nom en dessous du mien, mais à côté à gauche de la quittance donc ils n'acceptent pas trop. Et puis je pars du principe que c'était bien comme ça depuis le début pourquoi ça changerait aujourd'hui.
En octobre, ils ont refait leur présentation de quittance au niveau de leur société , et ils se sont dit, tiens on va mettre sur le côté gauche autre locataire et marqué la conjointe ou le conjoint. Mais moi je ne trouve pas cela normal. C'est comme les factures EDF elles sont bien au deux noms en assuré principal.
Vous n'êtes pas d'accord ?
Cordialement...
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
4 mars 2010 à 13:25
4 mars 2010 à 13:25
--Faut pas pousser...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
12 mars 2010 à 17:06
12 mars 2010 à 17:06
--C'est idiot comme réponse, puisque le bail est aux deux noms et co-signé par les deux, l'un d'entre eux ne peut pas être considéré comme sous-locataire.
Reste que je n'ai toujours pas compris l'importance de faire figurer un nom en caractère aussi gros que l'autre, mais enfin...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Reste que je n'ai toujours pas compris l'importance de faire figurer un nom en caractère aussi gros que l'autre, mais enfin...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
18
12 mars 2010 à 17:27
12 mars 2010 à 17:27
Bonjour,
Ce n'est pas la peine de répondre à la discussion si c'est pour dire ça eglantine280.
Mettre le nom de mon épouse sur le côté indique juridiquement qu'elle n'est pas locataire princiapl du logement ,mais sous locataire du logement, donc lorsqu'un organisme demande une quittance de loyer, elle n'est pas valable auprès d'eux car elle n'est pas au deux noms en tant que locataire principal.
Pour exemple, lorsque nous avons contracté un crédit automobile, l'organisme à refusé la quittance parce qu'il n'y avait pas les deux noms ( j'ai du demander à mon propriétaire de faire une quittance spéciale aux deux noms pour mon dossier de crédit). Aujourd'hui j'aimerais donc que toutes les quittances soient toujours aux deux noms, c'est pour cela que je souhaitais savoir si j'étais dans mon droit de demander cela.
Je remercie choupi6 et les autres de vos réponses qui sont claire et net.
Par contre eglantine280 ça pas pu trop m'aider car elle ne dit pas grand chose à part quelle ne comprendre pas la question donc à quoi bon y répondre eglantine280.
Cordialement.
Ce n'est pas la peine de répondre à la discussion si c'est pour dire ça eglantine280.
Mettre le nom de mon épouse sur le côté indique juridiquement qu'elle n'est pas locataire princiapl du logement ,mais sous locataire du logement, donc lorsqu'un organisme demande une quittance de loyer, elle n'est pas valable auprès d'eux car elle n'est pas au deux noms en tant que locataire principal.
Pour exemple, lorsque nous avons contracté un crédit automobile, l'organisme à refusé la quittance parce qu'il n'y avait pas les deux noms ( j'ai du demander à mon propriétaire de faire une quittance spéciale aux deux noms pour mon dossier de crédit). Aujourd'hui j'aimerais donc que toutes les quittances soient toujours aux deux noms, c'est pour cela que je souhaitais savoir si j'étais dans mon droit de demander cela.
Je remercie choupi6 et les autres de vos réponses qui sont claire et net.
Par contre eglantine280 ça pas pu trop m'aider car elle ne dit pas grand chose à part quelle ne comprendre pas la question donc à quoi bon y répondre eglantine280.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
12 mars 2010 à 17:29
12 mars 2010 à 17:29
Je n'ai jamais rencontré ce probléme quand on me demande un justificatif de domicile et que ce justificatif est au seul nom de mon mari cela ne pose pas de probléme
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
18
12 mars 2010 à 17:34
12 mars 2010 à 17:34
Oui certains organisme sont plus strict que d'autres, et tout dépend également sil l'on emprunte seul ou avec un co-emprunteur.
Aussi, j'ai su de part un juriste que d'une part les quittances de loyers doivent être aux deux noms lorsqu'un bail de location est signé par deux locataires principal vivant ensemble, et que d'autre part, les sociétés qui gérent les immeubles de location n'ont pas le droit de faire facturer l'envoi des quittances par courrier. ( il s'agit d'un arrété de cassation qui à eu lieu il y a un an et qui commence à faire jurisprudence ).
Cordialement...
Aussi, j'ai su de part un juriste que d'une part les quittances de loyers doivent être aux deux noms lorsqu'un bail de location est signé par deux locataires principal vivant ensemble, et que d'autre part, les sociétés qui gérent les immeubles de location n'ont pas le droit de faire facturer l'envoi des quittances par courrier. ( il s'agit d'un arrété de cassation qui à eu lieu il y a un an et qui commence à faire jurisprudence ).
Cordialement...
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
12 mars 2010 à 17:35
12 mars 2010 à 17:35
--
Moi, quand j'ai souscris des crédits avec mon mari, on ne m'a jamais demandé de quittances de loyer.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Moi, quand j'ai souscris des crédits avec mon mari, on ne m'a jamais demandé de quittances de loyer.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
18
12 mars 2010 à 17:41
12 mars 2010 à 17:41
Eglantine280 merci de bien vouloir lire mon précédent message...
En effet, certains organisme sont plus stricte que d'autres....
Neanmoins, il est bien évident que si un jour vous avez un soucis avec votre conjoint(e), et que vous n'êtes pas mentionné en tant que locataire principal du logement mais en tant que sous locataire, vous ne pourrez pas faire grand chose contre le locataire principal du logement mentioné. C'est pourquoi il est important que les choses soients carrés juridiquement.
J'ai eu ce jour une réponse de mon propriétaire qui va faire la modification, et qui s'excuse car au regard de la loi, il m'a confirmé que les quittances de loyers devaient bien être au deux noms, car en cas de litige seul le locataire principal peut prendre des décisions. Il va donc faire la modification dans les plus brefs délais.
Cordialement...
En effet, certains organisme sont plus stricte que d'autres....
Neanmoins, il est bien évident que si un jour vous avez un soucis avec votre conjoint(e), et que vous n'êtes pas mentionné en tant que locataire principal du logement mais en tant que sous locataire, vous ne pourrez pas faire grand chose contre le locataire principal du logement mentioné. C'est pourquoi il est important que les choses soients carrés juridiquement.
J'ai eu ce jour une réponse de mon propriétaire qui va faire la modification, et qui s'excuse car au regard de la loi, il m'a confirmé que les quittances de loyers devaient bien être au deux noms, car en cas de litige seul le locataire principal peut prendre des décisions. Il va donc faire la modification dans les plus brefs délais.
Cordialement...
choupie6
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2010
12 mars 2010 à 17:44
12 mars 2010 à 17:44
Ravie d'avoir pu t'éclairer !
Je rappelle simplement au passage, que la rédaction d'un bail n'est pas obligatoire. Dès lors, il s'agit d'un bail de droit. C'est alors la quittance de loyer qui fait foi des règlements et de l'identité des personnes locataires du bien loué.
Mais je maintiens que certains organismes (surtout sociaux sans les citer !), exigent que la quittance de loyer laisse apparaitre les deux noms des époux, concubins, amis etc ... Des occupants ..quoi !
Bonsoir à tous !
Je rappelle simplement au passage, que la rédaction d'un bail n'est pas obligatoire. Dès lors, il s'agit d'un bail de droit. C'est alors la quittance de loyer qui fait foi des règlements et de l'identité des personnes locataires du bien loué.
Mais je maintiens que certains organismes (surtout sociaux sans les citer !), exigent que la quittance de loyer laisse apparaitre les deux noms des époux, concubins, amis etc ... Des occupants ..quoi !
Bonsoir à tous !
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
18
12 mars 2010 à 17:46
12 mars 2010 à 17:46
Je pense que choupie6 à bien éclairer la situation par rapport à ma demande.
Il rappel bien clairement les choses dans son derniers message.
Bonsoir et merci.
Il rappel bien clairement les choses dans son derniers message.
Bonsoir et merci.
choupie6
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2010
>
julien546
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013
12 mars 2010 à 18:10
12 mars 2010 à 18:10
Bonsoir à toi Julien546 ... et aux autres aussi, bien sur !
Si tu as besoin d'autres infos tu peux contacter : www.10craieplume.fr
A+
Si tu as besoin d'autres infos tu peux contacter : www.10craieplume.fr
A+