location abusive

Question

Bonjour,
Je loue une maison à un couple sans enfant, qui me met du crépis sur ma tapisserie et qui commence la réalisation d'un abri de jardin sans mon autorisation et qui pluset sans déclaration de faite à la mairie. Nous n'avons pas fait de contrat de bail. Je voudrais résilié le bail mais je ne sais pas combien de mois je dois donner de préavis. J'ai vu sur un site que le locataire étant en location abusive je n'avais pas à respecter le délai de préavis que je pouvais le faire sortir plus vite de ma maison. Dites-moi comment je dois faire !! 
Merci d'avance !!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir mathos,

je ne suis pas une experte, seulement, je peux me tromper mais vous dites que vous n'avez pas fait de contrat de bail, et que vous souhaitez résilier le dit-bail, je ne comprend pas.....

marcopolo · Answer

Bonjour 
 Vous louez n'importe comment et sans doute au noir
 Aucun conseil à vous donner

jaqot · Answer

bonjour , pas de bail écrit = bail verbal , ce qui revient au mème mais aucune augmentation du loyer possible , pour reprendre votre logement , il faut envoyer un courrier RAR au plus tard 6 mois avant la fin des 3 ans ,(vous devez bien savoir par rapport au paiement du 1er loyer )et avoir une raison , style : reprise pour y habiter ou pour un mEmbre de votre famille tec...

feloxe · Answer

Pour le bail ok avec jaqot pour les travaux ,rien ne les empêche de mettre du crépis pour la cabane informez les par lrar qu'ils doivent faire une déclaration de travaux a la mairie,et prévenez la mairie.

eglantine280 · Answer

--Non, je ne suis pas marcopolo.

Le bail écrit est obligatoire mais aucune sanction n'est prise si on fait un bail verbal qui a la même valeur, le point de départ du bail est plus difficile à prouver.

Il aurait fallu préciser dans le bail l'interdiction de changer la déco, du crépi ou de la peinture par dessus une tapisserie, c'est un cauchemar pour décoller.
Pour la cabane de jardin, tout dépend des dimensions, et certaines municipalités ne sont pas regardantes quant aux abris de jardin...

Je ne pense pas qu'on puisse rompre un bail pour cause réelle et sérieuse sur des motifs pareils, mais en cas de conflit c'est le juge qui apprécie souverainement.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.

Mais pourquoi ne pas avoir fait de bail ???

Location abusive

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