estimation des domaines

Question

Bonjour,

J'ai émis il y a quelques temps, ma volonté d'acheter un terrain communal sur lequel se trouve un commerce que je souhaite reprendre par la suite(histoire d'être chez moi) ,ma commune a plus de 2000 habitants.

Les démarches se passent bien, on me dit que les domaines estiment toujours dans une fourchette basse, mais là qu'elle ne fut pas ma surprise!!!! le terrain à bâtir sur cette commune se vend aux alentours de 15 à 30€ du m2, disons 30 pour être sur des bases exhaustives. On me propose 60€ du m2 prix estimé par le service des domaines qui dit avoir pris en compte la valeur commerciale du site. 

Bien, me dis-je, un peu abattue. Maintenant, j'aimerai savoir si la commune a l'obligation de suivre l'estimation des domaines, ou encore si elle a une tranche de négociation possible après l'estimation des domaines?. Le conseil ne peut il pas aller outre?. 
Merci de vos réponses en la matière.

claudia76440 · Accepted Answer

Personne ne peut me donner de plus amples informations? Est ce qu'une mairie peut se substituer à l'évaluation des domaines? si elle juge que l'évaluation est trop importante?

cheval bergeracois · Answer

madame je suis actuellement dans votre cas ,je possede une boulangerie dont les murs appartiennent a la mairie de mon village ,ils ont fait faire une evaluation par les domaines ,que je trouve moi aussi trop elevé ,par contre ils m ont fais comprendre qu il y avait posibilite que je leur fasse une proposition moindre,le conseil municipal decide  .Par contre vous a t il été possible de voire cette evaluation noir sur blanc?moi personne ne veux me l a montrer,croyez vous qu ils ne sont pas oubliger de nous l a faire voire??? ne vous laisser pas faire...

Estimation des domaines

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters