Assurance vie
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lolarosemg
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lolarosemg Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 4 mars 2010 à 07:56
lolarosemg Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 4 mars 2010 à 07:56
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australe13
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3 mars 2010 à 17:33
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Bonjour
Seul le souscripteur a tous les droits sur un contrat qu'il aurait souscrit.
Le bénéficiaire ne peut pas intervenir sur le contrat, ni modifier des clauses.
Seul le souscripteur a tous les droits sur un contrat qu'il aurait souscrit.
Le bénéficiaire ne peut pas intervenir sur le contrat, ni modifier des clauses.
lolarosemg
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28 avril 2010
3 mars 2010 à 17:43
3 mars 2010 à 17:43
Je ne remet pas en doute vos bons renseignements mais j'ai deja lu ici,que des lors qu'un beneficiaire en avait connaissance,il pouvait se rendre à la banque pour accepter le benefice du contrat et ainsi de ce fait,tout mouvement ou retrait etaient alors impossible par le souscripteur sans l'accord du beneficiaire.....pouvez vous bien me certifier du contraire.
Par avance grand merci!
Par avance grand merci!
patal34
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2 juin 2021
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3 mars 2010 à 17:50
3 mars 2010 à 17:50
Bonjour,
OUI, on peut vous le confirmer depuis la modification sur la reglementation en ce sens, un beneficiaire ne peut plus etre acceptant sans l'accord du souscripteur du contrat...
Cordialement
OUI, on peut vous le confirmer depuis la modification sur la reglementation en ce sens, un beneficiaire ne peut plus etre acceptant sans l'accord du souscripteur du contrat...
Cordialement
Effectivement l'anacinne réglementation prévoyait ce type de blocage sans l'accord du souscripteur.
Actuellement l'acceptation doit être effectuée avec son accord.
Donc confirmation de la réponse précèdente.
Actuellement l'acceptation doit être effectuée avec son accord.
Donc confirmation de la réponse précèdente.
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lolarosemg
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28 avril 2010
4 mars 2010 à 07:56
4 mars 2010 à 07:56
Merci à tous pour vos bons renseignements.....bonne journée!!