Assurance vie

Résolu
lolarosemg Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 3 mars 2010 à 17:13
lolarosemg Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 4 mars 2010 à 07:56
Bonjour,
Quiconque peut-il etre renseigné en ce qui concerne les beneficiaires d'un contrat d'assurance vie???
Est ce qu'une personne qui se sait beneficiaire d'une assurance vie peut l'accepter en signant l'accord et ainsi bloquer tout retraits du souscripteur???? ou tout changement de beneficiaires si il en decidait???
Merci pour vos réponses.

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
3 mars 2010 à 17:33
Bonjour

Seul le souscripteur a tous les droits sur un contrat qu'il aurait souscrit.
Le bénéficiaire ne peut pas intervenir sur le contrat, ni modifier des clauses.
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lolarosemg Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
3 mars 2010 à 17:43
Je ne remet pas en doute vos bons renseignements mais j'ai deja lu ici,que des lors qu'un beneficiaire en avait connaissance,il pouvait se rendre à la banque pour accepter le benefice du contrat et ainsi de ce fait,tout mouvement ou retrait etaient alors impossible par le souscripteur sans l'accord du beneficiaire.....pouvez vous bien me certifier du contraire.
Par avance grand merci!
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
3 mars 2010 à 17:50
Bonjour,

OUI, on peut vous le confirmer depuis la modification sur la reglementation en ce sens, un beneficiaire ne peut plus etre acceptant sans l'accord du souscripteur du contrat...

Cordialement
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Effectivement l'anacinne réglementation prévoyait ce type de blocage sans l'accord du souscripteur.
Actuellement l'acceptation doit être effectuée avec son accord.
Donc confirmation de la réponse précèdente.
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lolarosemg Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
4 mars 2010 à 07:56
Merci à tous pour vos bons renseignements.....bonne journée!!
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