Bail 1an
sandy
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis cogérante avec mon mari d'un appartement qui etait actuellement en location.
Mon locataire vient de me signifier son intention de quitter ce logement au 01.06.10.
Du coup nous avons décidé de mettre en vente l'appartement que nous comptions vendre occupé ,un peu plus tôt que prévu sur le marché .
Là ou j'ai besoin de votre aide c'est sur les questions suivantes : Puis je faire un bail de 1 an avec une clause pour vente directement dans le bail ou dois je faire un bail et signifier apres signature mon intention de vendre pour le droit de peremption du locataire 6 mois avant le terme de ce bail...hum, cette derniere demarche ne me semble pas tres "catholique". Par ailleurs un bail de 1 an est il valable aussi dans le cadre d'une sci ? Et surtout Ou trouver cette clause, site ou autre?
Merci pour vos lumieres car je suis un peu perdue.
Je suis cogérante avec mon mari d'un appartement qui etait actuellement en location.
Mon locataire vient de me signifier son intention de quitter ce logement au 01.06.10.
Du coup nous avons décidé de mettre en vente l'appartement que nous comptions vendre occupé ,un peu plus tôt que prévu sur le marché .
Là ou j'ai besoin de votre aide c'est sur les questions suivantes : Puis je faire un bail de 1 an avec une clause pour vente directement dans le bail ou dois je faire un bail et signifier apres signature mon intention de vendre pour le droit de peremption du locataire 6 mois avant le terme de ce bail...hum, cette derniere demarche ne me semble pas tres "catholique". Par ailleurs un bail de 1 an est il valable aussi dans le cadre d'une sci ? Et surtout Ou trouver cette clause, site ou autre?
Merci pour vos lumieres car je suis un peu perdue.
A voir également:
- Bail 1an
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
--Non, impossible de faire un bail d'un an (article 11) pour vendre, on ne peut le faire que pour reprise.
La solution serait de remettre en location meublée avec bail d'un an et de donner congé 3 mois avant l'échéance si vous trouvez acquéreur.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La solution serait de remettre en location meublée avec bail d'un an et de donner congé 3 mois avant l'échéance si vous trouvez acquéreur.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...