Proposition de rectification
sandra
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2 mars 2010 à 18:26
snpsr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 - 2 mars 2010 à 21:06
snpsr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 - 2 mars 2010 à 21:06
Bonjour,
j'ai reçu en AR une lettre qui a pour objet une proposition de rectification pour une chaudière à condensation que j'ai fait installé en 2008 et dans ma déclaration au TP je me suis trompé de ligne j'ai rempli la 7WG au lieu de la 7WH , car j'ai acheté ma maison en 2003 et non en 2006. Aujourd'hui je dois au TP 774€ de trop perçu.Mon souci c'est que l'erreur est très simple à faire car l'énumération des lignes 7WG et 7WH est quasi identique donc comment puis je faire pour contester ce redressement et si je conteste et que je demande un médiateur est ce que le service est payant? si oui d'environ combien?
Cordialement
j'ai reçu en AR une lettre qui a pour objet une proposition de rectification pour une chaudière à condensation que j'ai fait installé en 2008 et dans ma déclaration au TP je me suis trompé de ligne j'ai rempli la 7WG au lieu de la 7WH , car j'ai acheté ma maison en 2003 et non en 2006. Aujourd'hui je dois au TP 774€ de trop perçu.Mon souci c'est que l'erreur est très simple à faire car l'énumération des lignes 7WG et 7WH est quasi identique donc comment puis je faire pour contester ce redressement et si je conteste et que je demande un médiateur est ce que le service est payant? si oui d'environ combien?
Cordialement
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1 réponse
Surtout répondez au service des impôts dans le délai de 30 jours ...
Indiquez que c'est une erreur purement matérielle qui doit être rectifiée et que vous demandez, compte tenu de votre bonne foi, la non mise en recouvrement des pénalités ...
Il recalculerons alors vos impôts avec la rectification (auquel vous n'échapperez pas !) et vous indiquerons combien cela fait.
Faire appel aux délégués du médiateur de la République ou au médiateur fiscal départemental est totalement gratuit ...
Indiquez que c'est une erreur purement matérielle qui doit être rectifiée et que vous demandez, compte tenu de votre bonne foi, la non mise en recouvrement des pénalités ...
Il recalculerons alors vos impôts avec la rectification (auquel vous n'échapperez pas !) et vous indiquerons combien cela fait.
Faire appel aux délégués du médiateur de la République ou au médiateur fiscal départemental est totalement gratuit ...
2 mars 2010 à 20:25
Je n'ai pas de pénalités .J'avais rendez vous cet aprés midi avec le correspondant du TP mais comme il etait malade j'ai eu une femme trés non chalante qui m'a envoyé bouler en ne me donnant pas d'explications ou de recours elle m'a répondu que si je n'etais pas satisfaite je n'avais qu'a m'opposer à cette proposition mais que de toute façon c'etait perdu d'avance car le TP a toujours raison même si il y a une incompréhension des textes j'ai essayé de lui prouvé ma bonne foi et elle m'a dit que des gens avec de la bonne volonté c'etait trés rare que ça fesait suffisament longtemps qu'elle travaillait au TP pour voir les gens qui veuillent passer entre les mailles du filet. Ce n'est pas mon cas , c'est véritablement une incompréhension les lignes 7WG et7WH.
Donc que puis je faire et a t'elle raison?
Cordialement
2 mars 2010 à 21:02
Seuls les écrits valent quelque chose: donc écrire TOUJOURS en LRAR dans ce genre de procédure ..
Motivez / Argumentez votre réponse: ils sont tenus d'y répondre...
Pour le reste, j'ai tellement entendu d'agents des guichets des impôts que je me demande jusqu'à quel point cela relève du "jeu de rôle" façon gentil flic/méchant flic ... alors que l'attitude coté arrière boutique est généralement pro et calme ... Faut dire que c'est les agents des guichets qui ont affaire à la "Cour des miracles"...
2 mars 2010 à 21:06