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Taxe habitation et congé du locataire

sam - 2 mars 2010 à 16:28
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 2 mars 2010 à 17:05
Bonjour,

Le bail non meublé de mon locataire s'est étalé du 01/09/2009 au 7 Mars 2010. La taxe d'habitation 2010 lui incombe donc. Comment faire lors de la remise des clés et de l'état des lieux pour s'assurer qu'il s'aquitera bien de cette taxe.
Merci

3 réponses

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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
2 mars 2010 à 16:30
La taxe d'habitation doit être à son nom normalement...
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Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
2 mars 2010 à 17:02
bonjour , c est le locataire qui la recoit , par contre il vous doit la taxe OM pour 2 mois
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Réponse 3 / 3
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
2 mars 2010 à 17:05
--Vous pouvez exiger copie d'une lettre de déménagement qui est à retirer par le locataire sortant auprès du service des impôts, car s'il est parti sans s'acquitter de cette taxe, c'est sur vous que le fisc va retomber.

Voir à cet effet mon postage sur démarches à faire lors d'un déménagement.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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