Taxe habitation et congé du locataire
sam
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le bail non meublé de mon locataire s'est étalé du 01/09/2009 au 7 Mars 2010. La taxe d'habitation 2010 lui incombe donc. Comment faire lors de la remise des clés et de l'état des lieux pour s'assurer qu'il s'aquitera bien de cette taxe.
Merci
Le bail non meublé de mon locataire s'est étalé du 01/09/2009 au 7 Mars 2010. La taxe d'habitation 2010 lui incombe donc. Comment faire lors de la remise des clés et de l'état des lieux pour s'assurer qu'il s'aquitera bien de cette taxe.
Merci
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3 réponses
--Vous pouvez exiger copie d'une lettre de déménagement qui est à retirer par le locataire sortant auprès du service des impôts, car s'il est parti sans s'acquitter de cette taxe, c'est sur vous que le fisc va retomber.
Voir à cet effet mon postage sur démarches à faire lors d'un déménagement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Voir à cet effet mon postage sur démarches à faire lors d'un déménagement.
MarieS
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