Taxe habitation et congé du locataire

Bonjour,

Le bail non meublé de mon locataire s'est étalé du 01/09/2009 au 7 Mars 2010. La taxe d'habitation 2010 lui incombe donc. Comment faire lors de la remise des clés et de l'état des lieux pour s'assurer qu'il s'aquitera bien de cette taxe.
Merci

3 réponses

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  1. --Vous pouvez exiger copie d'une lettre de déménagement qui est à retirer par le locataire sortant auprès du service des impôts, car s'il est parti sans s'acquitter de cette taxe, c'est sur vous que le fisc va retomber.

    Voir à cet effet mon postage sur démarches à faire lors d'un déménagement.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    1. bonjour , c est le locataire qui la recoit , par contre il vous doit la taxe OM pour 2 mois

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