salaire assistante maternelle suite maladie

Question

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle avec mensualisation de son salaire. Elle a été en arrêt maladie jusqu'au 12 février dernier. Théoriquement, elle a repris le travail le 15 février mais c'était une semaine de vacances pour moi donc en réalité elle 'a gardé mon enfant qu'une semaine. Quelle rémunération lui dois je pour février ? Elle m'indique que c'est la moitié de son salaire brut (arrêt de 2 semaines sur 4 semaines que compte le mois) alors que l'urssaf m'a transmis un mode de calcul basé sur les heures réellement effectuées (salaire mensuel x nombre d'heures effetivement travaillé / le nombre d'heure que l'assistante maternelle aurait dû réaliser si elle n'avait pas été en arrêt et pour cela il faut les compter en détail).

Avez vous une réponse à me transmettre ?

Cordialement,

Ulfie · Accepted Answer

Bonjour,

Mon assistante maternelle était aussi en arrêt 2 semaines en janvier et 1 semaine en février et la deuxième semaine elle était en vacance Il faut prendre le calcul de l'urssaf pour sa rémunération et compter la semaine de congé comme si c'était une semaine de travail normal ( donc 2 semaines de travail) moins frais d'entretien et repas.

di-al · Answer

Tout dépend du contrat que vous avez signé avec elle.
Elle a droit au congé payé. Vous paierez 2 semaines.
Cependant, si vous avez décidé de verser les congés payés acquis à la fin de chaque mois, vous ne paierez que 1 semaine de travail effectif puis le congé payé acquis pour ce mois. Ou il y a encore d'autres options.

delavaulta · Answer

Je suis assistante maternelle et j'ai été en arrêt maladie une semaine en février et bien j'ai retiré les 4 jours sur mon salaire et envoyé les feuilles à la sécurité sociale pour qu'elle me verse les jours de maladie.Je perd les 3 premiers jours mais bon c'est normal.Et pour les vacances vous devez la payer si c'était prévu au contrat en année incomplète.

PARISFRANCE77 · Answer

Bonsoir,

Si j'ai bien compris votre message, votre ass'mat. a été arrêtée 2 semaines, suivi de sa reprise au moment où vous aviez (donc vous) posé, 1 semaine de congé. En résumé, elle n'a travaillé qu'une semaine réelle en finalité sur le mois mensualisé. 

Donc, la logique veut que son congé maladie soit pris en charge par la Sécu (indemnisations), pour les 2 premières semaines.
Quant au reste des 2 semaines en questions, elle a raison puisque le contrat que vous avez établi avec elle, tient obligatoirement compte des périodes où vous ne confierai pas votre enfant (= semaines annuelles d'absences). Reste à savoir si vous êtes en année complète ou incomplète ?

Si vous êtes en année COMPLETE, c'est à dire que vous prenez vos congés au même moment que votre ass'mat. (soit 5 semaines par an max.), et que vos dates ont été déterminées ENSEMBLE (en tenant compte des délais impartis), ... la mensualisation reste inchangée (- 2 semaines de maladie, bien sûr, à déduire).

Si vous êtes en année INCOMPLETE, c'est à dire que vous avez 5 semaines de congés au même moment que votre ass.mat. à prendre ET EN +, divers congés (ex. RTT, grand parents etc...) que vous avez PREVU EN SEMAINES D'ABSENCES , seront donc posés et répartis à votre convenance sur l'année de référence. 
Si vos dernières vacances (soit au moment de sa reprise) n'était pas prévu d'un COMMUN ACCORD, et que c'est une décision qui vous est propre, elle garde ses 2 semaines rémunérées... elle a donc encore raison ! 

Dans tous les cas, si votre ass'mat. a plusieurs employeurs, elle peut imposer ses dates de congés. Si vous êtes son seul employeur, c'est donc vous qui lui imposerez vos dates ... en sachant qu'il reste souhaitable de trouver un terrain d'entente pour le bien être de chaque parti. 
Sachez que le maintien de salaire sera obligatoire ... même si vous posez des vacances car tous, ont été pris en considération lors de votre contrat.

La mensualisation sera impactée uniquement : pour maladie de l'ass.mat. ou pour absence maladie de l'enfant avec certificat médical dans les 48 h (à savoir : 10 jours maximum par an déductibles du salaire... si votre enfant est malade plusieurs semaines consécutives ou + mois, il peut y avoir rupture de contrat,... dans votre intérêt).

Voilà, en espérant avoir pu répondre à votre question.

u · Answer

merci à toutes et à tous pour vos réponses. Mon interrogation étant liée à un mail de l'urssaf.. je me suis finalement inclinée face à l'ensemble de vos messages qui allaient tous dans l'autre sens. Merci encore

Salaire assistante maternelle suite maladie

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