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Acte de vente de maison

Résolu
sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 2 mars 2010 à 10:55
sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 2 mars 2010 à 12:42
Bonjour,
je vend une maison qui est relie a l'eau et l'électricité donc fonctionne le compromis est signe mais le compteur d'eau est sur mon terrain qui reste et je doit le déplacer a mes frais, dans le titre de vente le notaire peut-il indique une servitude provisoire ou temporaire jusqu'au déplacement du dit compteur qui sera au nom de l'acheteur merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
2 mars 2010 à 11:11
Il serait préférable de séquestrer une somme correspondant aux travaux de déplacement sur le produit de la vente. Voyez cela avec le notaire.
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
2 mars 2010 à 11:12
--Je pense que vous pouvez faire ajouter cette clause, mais vous aurez intérêt à déplacer votre compteur au plus vite, sinon bonjour les ennuis (j'ai déjà donné...)


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012
2 mars 2010 à 12:42
bonjour que peut-il arrive je ne vois pas vous voulez m'éclairer merci d'avance
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