Acte de vente de maison
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sergioses
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sergioses Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
je vend une maison qui est relie a l'eau et l'électricité donc fonctionne le compromis est signe mais le compteur d'eau est sur mon terrain qui reste et je doit le déplacer a mes frais, dans le titre de vente le notaire peut-il indique une servitude provisoire ou temporaire jusqu'au déplacement du dit compteur qui sera au nom de l'acheteur merci d'avance
je vend une maison qui est relie a l'eau et l'électricité donc fonctionne le compromis est signe mais le compteur d'eau est sur mon terrain qui reste et je doit le déplacer a mes frais, dans le titre de vente le notaire peut-il indique une servitude provisoire ou temporaire jusqu'au déplacement du dit compteur qui sera au nom de l'acheteur merci d'avance
2 réponses
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Il serait préférable de séquestrer une somme correspondant aux travaux de déplacement sur le produit de la vente. Voyez cela avec le notaire.
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--Je pense que vous pouvez faire ajouter cette clause, mais vous aurez intérêt à déplacer votre compteur au plus vite, sinon bonjour les ennuis (j'ai déjà donné...)
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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