Acte de vente de maison
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sergioses
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sergioses Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
je vend une maison qui est relie a l'eau et l'électricité donc fonctionne le compromis est signe mais le compteur d'eau est sur mon terrain qui reste et je doit le déplacer a mes frais, dans le titre de vente le notaire peut-il indique une servitude provisoire ou temporaire jusqu'au déplacement du dit compteur qui sera au nom de l'acheteur merci d'avance
je vend une maison qui est relie a l'eau et l'électricité donc fonctionne le compromis est signe mais le compteur d'eau est sur mon terrain qui reste et je doit le déplacer a mes frais, dans le titre de vente le notaire peut-il indique une servitude provisoire ou temporaire jusqu'au déplacement du dit compteur qui sera au nom de l'acheteur merci d'avance
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2 réponses
Il serait préférable de séquestrer une somme correspondant aux travaux de déplacement sur le produit de la vente. Voyez cela avec le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...