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Problème de taxe d'assainissement

Georges -  
hakim 87 Messages postés 203 Statut Membre -
Bonjour,
je recherche un texte officiel m'indiquant si je suis obligé de payer les taxes d'assainissement, car je ne suis pas encore raccordé (j'ai une fosse septique) et le réseau d'égouts a été installé depuis 1 an. j'ai bien l'intention de me raccorder dans les délais de la loi, mais la mairie me demande de payer d'ores et déjà les taxes d'assainissement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
fricandy Messages postés 23 Statut Membre 4
 
Du moment que vous êtes raccordables et que le réseau est accessible devant chez vous, vous devez payer cette taxe. Le délai de 2 ans est simplement un délai pour trouver les financements ou autre pour vous raccorder.
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Réponse 2 / 2
hakim 87 Messages postés 203 Statut Membre 47
 
je suis d accord avec fricandy payer meme ss etre raccorder cordialement
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