Déplacement pro non stipule, assurance?
Tantan
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Tantan -
Tantan -
Bonjour,
je travaille actuellement dans une mini structure (mon patron et moi) et je suis régulièrement amené a faire des déplacements en scooter (le mien) ou métro pour divers rendez*vous. Une amie juriste à attiré mon attention sur le fait que sur mon contrat de travail est marqué que je dois faire mes heures au siège social et qu'il n'y a nullement mentionné le fait que je dois me déplacer dans la journée.
Quand je pose la question à mon employer il me dit que de toute façon j'ai une assurance de responsabilité civile. Mais que se passe t"il en cas d'accident? Suis je couvert en accident de travail alors que je suis censé travailler au siège social?
Je voulais contacter l'inspecteur du travail mais je ne sais pas lequel est en charge de mon entreprise...
Merci d'avance pour votre aide !
Tan
je travaille actuellement dans une mini structure (mon patron et moi) et je suis régulièrement amené a faire des déplacements en scooter (le mien) ou métro pour divers rendez*vous. Une amie juriste à attiré mon attention sur le fait que sur mon contrat de travail est marqué que je dois faire mes heures au siège social et qu'il n'y a nullement mentionné le fait que je dois me déplacer dans la journée.
Quand je pose la question à mon employer il me dit que de toute façon j'ai une assurance de responsabilité civile. Mais que se passe t"il en cas d'accident? Suis je couvert en accident de travail alors que je suis censé travailler au siège social?
Je voulais contacter l'inspecteur du travail mais je ne sais pas lequel est en charge de mon entreprise...
Merci d'avance pour votre aide !
Tan
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4 réponses
Bonjour,
Vous serez effectivement couverte s'il vous arrive un accident, puisque ce sera dans le cadre de votre activité professionnelle.
Pour ce qui est du numéro de l'inspection du travail, l'employeur a l'obligation de l'afficher dans les locaux.
Cdt
Vous serez effectivement couverte s'il vous arrive un accident, puisque ce sera dans le cadre de votre activité professionnelle.
Pour ce qui est du numéro de l'inspection du travail, l'employeur a l'obligation de l'afficher dans les locaux.
Cdt
Merci pour la réponse, malheureusement mon employeur affiche ni convention collective ni inspection du travail et c 'est un peu délicat de le demander sans faire de vague dans une petite structure.
Donc même si dans mon contrat de travail aucun déplacement est marquée, mon employeur peut me demander de faire des trajets en scooter ou en métro sans problème? Surtout que j'ai du mal à lui soutirer des remboursements pour mes frais, car cela non plus est par marqué dans le contrat.
Merci encore pour votre aide
Donc même si dans mon contrat de travail aucun déplacement est marquée, mon employeur peut me demander de faire des trajets en scooter ou en métro sans problème? Surtout que j'ai du mal à lui soutirer des remboursements pour mes frais, car cela non plus est par marqué dans le contrat.
Merci encore pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez contacter la DDTEFP de votre région et leur poser la question de l'inspecteur du travail qui s'occupe de vous.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/vos-interlocuteurs-en-regions,168/
Vous n'avez aucun frais à prendre en charge dans le cadre de votre activité professionnelle : c'est une certitude.
Votre employeur doit donc vous rembourser.
Concernant vos déplacements, il faut simplement raisonner en termes de bon sens. Si votre poste justifie que vous vous déplaciez, il n'est pas judicieux de partir en guerre.
Si vous avez juste un poste de comptable (par exemple) et qu'on vous demande de faire de la livraison évidemment, c'est différent !
Cdt
Vous pouvez contacter la DDTEFP de votre région et leur poser la question de l'inspecteur du travail qui s'occupe de vous.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/vos-interlocuteurs-en-regions,168/
Vous n'avez aucun frais à prendre en charge dans le cadre de votre activité professionnelle : c'est une certitude.
Votre employeur doit donc vous rembourser.
Concernant vos déplacements, il faut simplement raisonner en termes de bon sens. Si votre poste justifie que vous vous déplaciez, il n'est pas judicieux de partir en guerre.
Si vous avez juste un poste de comptable (par exemple) et qu'on vous demande de faire de la livraison évidemment, c'est différent !
Cdt
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