Accident a cause du verglas Résolu

Question

Bonjour,
le 21/12/2009,j ai eu un accident de voiture du au verglas car la route n'était pas salée .
En effet, ma voiture a dérape sur la voie adverse et j'ai percute une voiture.
cet accident a eu lieu suite au intempérie
juste après l accident la police et les service delà voirie sont passer pour mettre du sel. 
or mon assurance refuse de payer car il estime que cest  a 100% ma responsabilité mais si j"arrive a prouver que la voirie n'etait pas saleer a l'heure de l'accident,c'est a dire 9h 30,je pourrai etre indemniser par la mairie.
J'ai donc pris contact avec la mairie et j'ai envoyé un courier.
Mais j'ai reçu une réponse négative.la mairie prétend que le service des voirie est passée
a 8h30 pour saler la route ou a eu lieu l'accident et que le responsable  m'a dit que l'accident a été du a l'usure des mes pneus.or j'ai une facture prouvant que les pneus avant ont été changés un mois avant.
J'ai donc pris contact avec le policier présent après l'accidnt,et il m'a confirmé qu'ils n'y avait aucun problème  avec les pneus car si c'était le cas il m'aurait mis une amende.
actuellement ma voiture est gare et ne me sert a rien car le choc de l accident ne permet plus de rouler.
Or le contrat de l'assurance arrive a échéance.donc je ne sais pas si je dois renouveller car ma voiture ne me sert pas et j'ai pas de garantie pour l indemnisation.donc je ne sais pas quoi faire.
j'ai quelques contact qui pourront témoigner de l'état de la route avant l'accident dont le policier.
Sil vous plait aider moi,
j'attends vos conseil!!
Merci d'avance.

DilStani · Accepted Answer

Bonsoir,
premièrement je ne m'attendait pas une telle réponse.
Apperemment vous avez un parti pris!
Je tiens a signaler que je ne roulait pas a 100h/km mais a a 30,40.
Deuxièmement je cherche de l'aide et pas qu'on me point du doigt en me désignant en fautive.
Je connais quand même la différence entre une route salée et une non salée.
Si ce ne serai pas le cas,pourquoi est ce que plusieurs personnes de ma commune ainsi qu un policier me soutiendrai.

tatou_38 · Answer

Tu savais qu'il y avait possibilité de sol glissant, tu n'as pas pris tes précautions, tant pis pour toi. 
C'est lamentable de chercher la responsabilité aux autres, notamment vers une mairie qui comme tant d'autres se décarcassent avec peu de moyens pour déneiger et saler. 
D'autre part, le sel n'est pas un produit miracle qui agirait instantanément en rendant une chaussée sèche et nette comme au mois d'août. 
Même si la mairie a salé la chaussé avant ton passage, du verglas peut très bien subsister et c'est normal.

cidus · Answer

D'un point de vue juridique vous pouvez faire un recours au tribunal administratif si vous apporter la preuve que la mairie n'a pas mis en place les moyens nécessaires afin d'éviter un danger (L-22-12-4).
Le fait que cette route n'était pas salée ne suffit à dire que la mairie n'a pas mis les moyens suffisant en place, je pense (cela n'engage que moi) que si la mairie à mis des saleuses en place mais que celle ci n'avait pas encore salée cette route et qu'elle l'ont fait ensuite la mairie à mis en place des moyens qui de part nature sont limité et qui ont pris un temps incompressible afin de couvrir toute les routes. La mairie à une obligation de moyens pas de résultats.
Les procédures devant le tribunal administratif sont généralement longue.
A vous de voir.

ac 3 · Answer

Et en plus tu aurais mérité un PV au titre de l'article R413-7 du code de la route :

http://www.motoservices.com/edito/article-R413-17-du-code-de-la-route.php
http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm

Bonne journée.

De toute façon, le sel sera interdit dans quelques années, seule la France continue à polluer avec cette pratique d'un autre âge !

Accident a cause du verglas

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