Harcèlement moral et pression pour démission
Madry
Messages postés
122
Statut
Membre
-
adrician Messages postés 954 Statut Membre -
adrician Messages postés 954 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis presque un an maintenant (après 6 ans de bons et loyaux services), ma mère subit de grosses pressions dans son entreprise et est poussée plus ou moins subtilement à la démission.
Son supérieur hiérarchique utilise des manœuvres d'humiliation, d'intimidation, de menaces, le tout bien sûr uniquement verbalement et surveille tous ses faits et gestes, ses e-mails, ses appels, jusqu'au moindre petit post-it traînant sur son bureau.
Ma mère a, de plus, régulièrement des maladies psychosomatiques, des troubles du sommeil assez graves (3h de sommeil par nuit en moyenne), elle angoisse et cauchemarde à cause de son boulot.
Ce qui m'amène à ma question : comment faire pour que ma mère ne quitte pas son emploi sans indemnités, et comment faire pour prouver qu'elle subit effectivement de telles pressions ? Ses enfants (moi, en particulier), peuvent-ils témoigner à l'encontre de la société qui la pousse à la démission ? Y a-t-il des recours particuliers dans ce genre de cas, sachant qu'aucune attaque morale ne sera mise à l'écrit, et qu'aucun membre de l'équipe présente ne lui apportera son soutien, faute d'être à leur tour visé par ces attaques ?
(Je précise qu'elle n'est pas la seule à subir ce genre de comportements, certains de ses collègues ont déjà démissionné pour cette raison, mais elle ne peut pas se permettre de démissionner sans compensation financière : mère de famille célibataire et âgée de 54 ans).
Merci de votre aide.
Depuis presque un an maintenant (après 6 ans de bons et loyaux services), ma mère subit de grosses pressions dans son entreprise et est poussée plus ou moins subtilement à la démission.
Son supérieur hiérarchique utilise des manœuvres d'humiliation, d'intimidation, de menaces, le tout bien sûr uniquement verbalement et surveille tous ses faits et gestes, ses e-mails, ses appels, jusqu'au moindre petit post-it traînant sur son bureau.
Ma mère a, de plus, régulièrement des maladies psychosomatiques, des troubles du sommeil assez graves (3h de sommeil par nuit en moyenne), elle angoisse et cauchemarde à cause de son boulot.
Ce qui m'amène à ma question : comment faire pour que ma mère ne quitte pas son emploi sans indemnités, et comment faire pour prouver qu'elle subit effectivement de telles pressions ? Ses enfants (moi, en particulier), peuvent-ils témoigner à l'encontre de la société qui la pousse à la démission ? Y a-t-il des recours particuliers dans ce genre de cas, sachant qu'aucune attaque morale ne sera mise à l'écrit, et qu'aucun membre de l'équipe présente ne lui apportera son soutien, faute d'être à leur tour visé par ces attaques ?
(Je précise qu'elle n'est pas la seule à subir ce genre de comportements, certains de ses collègues ont déjà démissionné pour cette raison, mais elle ne peut pas se permettre de démissionner sans compensation financière : mère de famille célibataire et âgée de 54 ans).
Merci de votre aide.
A voir également:
- Lettre de démission pour cause de pression
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
7 réponses
L'entreprise dans laquelle ma mère est employée refuse catégoriquement la rupture conventionnelle de contrat. Beaucoup de salariés l'ont demandé avant ça et se sont toujours confrontés à un refus.
J'aimerais savoir, si vous pouvez me renseigner sur le sujet, si déposer une main courante auprès de la police, de même que faire part de ces harcèlements à l'inspection du travail peut "peser en faveur" de ma mère pour la résolution de son dossier. De même, cela peut-il être considéré comme une preuve solide qu'en effet elle subit un réel harcèlement ?
Elle ne veut évidemment pas rester travailler dans cette entreprise au vu des circonstances... La direction n'étant pas prête à changer d'attitude.
J'aimerais savoir, si vous pouvez me renseigner sur le sujet, si déposer une main courante auprès de la police, de même que faire part de ces harcèlements à l'inspection du travail peut "peser en faveur" de ma mère pour la résolution de son dossier. De même, cela peut-il être considéré comme une preuve solide qu'en effet elle subit un réel harcèlement ?
Elle ne veut évidemment pas rester travailler dans cette entreprise au vu des circonstances... La direction n'étant pas prête à changer d'attitude.
elle rentre dans le cadre de salarié protegé (plus de 50 ans) donc en gros galere pour la licencier.
De plus avez vous regardé le code du travail sur les harcelements?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177845/2010-02-28/
Et pourquoi pas voir avec l'inspection du travail car comme je l'ai precisé travailleur protégé donc au regard de l'inspection beaucoup de valeur, les demissionnaires peuvent peut etre attester.
Et pourquoi pas envisager une rupture conventionnel du contrat?
De plus avez vous regardé le code du travail sur les harcelements?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177845/2010-02-28/
Et pourquoi pas voir avec l'inspection du travail car comme je l'ai precisé travailleur protégé donc au regard de l'inspection beaucoup de valeur, les demissionnaires peuvent peut etre attester.
Et pourquoi pas envisager une rupture conventionnel du contrat?
Si j'ai bien compris les modalités indiquées dans le lien que vous m'avez donné, pour le salarié protégé il faut : l'accord du salarié, l'accord de l'employeur ET l'accord de l'inspection du travail. Mais seul l'accord du salarié et de l'inspection du travail ne suffirait pas pour permettre une rupture conventionnelle.
Leur service juridique a d'ailleurs informé d'autres employés que la rupture conventionnelle n'était pas acceptée par la direction de l'entreprise...
Quoi qu'il en soit, ma mère compte se rendre à l'inspection du travail sous peu, mais j'ai l'impression qu'il s'agira d'une voie sans issue dans de telles circonstances.
Leur service juridique a d'ailleurs informé d'autres employés que la rupture conventionnelle n'était pas acceptée par la direction de l'entreprise...
Quoi qu'il en soit, ma mère compte se rendre à l'inspection du travail sous peu, mais j'ai l'impression qu'il s'agira d'une voie sans issue dans de telles circonstances.
le patron en gros dans cette histoire n'a pas à donné son avis, le salarié entamme une procedure ensuite c'est l'inspection du travail qui accepte ou pas selon les motifs evoqué . MAIS LE PATRON SI LA CAUSE EST SERIEUSE SUBIT LA PROCEDURE. ils ne l'accepte pas en general car des qu'on fait ca au yeux de l'inspection du travail comme des "mauvais patrons ".le mieux c'est de tel a la DDTE . c'est ds quel departements?
Article R1237-3
Créé par Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 2
L'autorité administrative compétente pour l'homologation de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-14 est le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu où est établi l'employeur.
Article R1237-3
Créé par Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 2
L'autorité administrative compétente pour l'homologation de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-14 est le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu où est établi l'employeur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est en Loire Atlantique, à Nantes.
On va contacter la DDTE dans très peu de temps pour avoir une réponse de l'inspection du travail sur ce cas.
Selon les dires, cette entreprise a déjà un assez gros dossier du côté de l'inspection du travail, donc...
On va contacter la DDTE dans très peu de temps pour avoir une réponse de l'inspection du travail sur ce cas.
Selon les dires, cette entreprise a déjà un assez gros dossier du côté de l'inspection du travail, donc...
BON pour vous
Direction Départementale du Travail,de l'Emploi & de la Formation Professionnelle de Loire Atlantiqu (DDTEFP)
Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES CEDEX1
.02 40 12 35 00
fax :.02 40 12 35 95
Direction Départementale du Travail,de l'Emploi & de la Formation Professionnelle de Loire Atlantiqu (DDTEFP)
Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES CEDEX1
.02 40 12 35 00
fax :.02 40 12 35 95
si votre mere a des raisons (et en l'occurence oui) elle peut faire une rupture conventionnel. Il ne faut pas confondre rupture conventionnel et licenciement à l'amiable.
La rupture conventionnel est une démarche à l'origine de l'employé, le patron n'a pas a dire s'il veut ou pas.
Seul la DDTE est en mesure de l'accepté ou pas ( Article L1237-11 code du travail)
. Le patron justement refuse car s'est une procédure qui fait appel a l'inspection du travail ( et selon le motif pas bon pour eux). Appeler la DDTE pour avoir un inspecteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/travail-12/rupture%20conventionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019071189/2010-03-01/
La rupture conventionnel est une démarche à l'origine de l'employé, le patron n'a pas a dire s'il veut ou pas.
Seul la DDTE est en mesure de l'accepté ou pas ( Article L1237-11 code du travail)
. Le patron justement refuse car s'est une procédure qui fait appel a l'inspection du travail ( et selon le motif pas bon pour eux). Appeler la DDTE pour avoir un inspecteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/travail-12/rupture%20conventionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019071189/2010-03-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...