DEFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Question

Bonjour,
IL YA DEUX MOIS JA I TRANSFORMMER UN MORCEAU DE TOIT 10M2 EN TERASSE.CETTE TERRASSE FUIT/ L ASSURANCE DECENALE PEUT ELLE ME REFUSER L INDEMNISATION POUR CETTE RAISON?
ZLOTY

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Faut toujours essayer...

Sinon reste à ouvrir un peu la fente et à y mettre du Rubson, et peut-être d'en passer sur toute la terrasse.

cidus · Answer

Bonjour,


Oui,vous seriez passé par professionnel il aurait eu une assurance spécifique dommage ouvrage pour ces travaux.
L'assurance décennale ne couvre que les mal façons, défaut de construction, vieillissement prématuré du au moment de la construction.

Vous êtes pleinement responsable des dégâts provoqué par les travaux que vous avez effectué par vous même.

En cas de problème sur la maison, l'assureur couvrant la garantie décennale pourra demander une expertise afin de s'assurer que les dégâts que subit la maison ne proviennent pas de la modifications qui a été faite. Si l'expert dit  que c'est le cas alors c'est le responsable des travaux qui est responsable, en l'occurrence vous.


PS : s'il vous plaît n'écrivez pas en majuscule, merci.

cidus · Answer

première chose vérifier si vous n'avez pas souscrit une assurance assistance juridique; Si oui la sollicité, elle vous conseillera. Je suppose que vous avez souscrit une assurance dommage ouvrage puisque votre assureur intervient dans ce litige.

Vous avez du souscrire une assurance dommage ouvrage avant l'ouverture des travaux en tant que maitre d'œuvre des travaux  , celle ci conformément à loi doit vous indemnisé rapidement afin de procéder au réparation. Cette assurance est automatique et ne nécessite aucun cas de connaitre les responsabilités de chacun rappeler le à votre assurance (L’assureur a 60 jours pour se prononcer sur la mise en oeuvre de la garantie).

Demander à la chambre du commerce de vous confirmer la radiation du registre de cette artisan. Cela va vous permettre de faire exécuter les travaux par un autre artisan. Le fait qu'il se soit radié du registre et même radié de l'assurance ne change rien.

Même si je sais que cela coute de l'argent, je vous conseils de demander une expertise indépendante, cela vous permettra deux choses :
            -Faire valoir vos droit auprès de votre assurance dommage ouvrage
            -Vous assurez que les infiltrations n'ont pas causé d'autres dégâts notamment à la structure de la maison.

Enfin votre assureur dommage ouvrage doit vous couvrir, il peut s'il le souhaite se retourner contre l'assurance du maçon (sa garantie décennale et sa responsabilité civile). Si vous n'avez souscrit d'assurance d'assurance dommage ouvrage c'est l'assurance du maçon qui devra vous dédommager mais ça peut être plus long.

cidus · Answer

J reviens sur mon conseil précédent:

Même si je sais que cela coute de l'argent, je vous conseils de demander une expertise indépendante, cela vous permettra deux choses :
-Faire valoir vos droit auprès de votre assurance dommage ouvrage
-Vous assurez que les infiltrations n'ont pas causé d'autres dégâts notamment à la structure de la maison. 

Dites à l'assurance que si l'indemnisation ne couvre pas le préjudice réelle vous entamerez une action en justice, cela devrait faire réagir l'assurance.

Faites vous conseiller par un avocat, se sont des professionnels très avisés.

zlotydo · Answer

ce qui me fait hesiter et me rend mal a l'aise c'est que je ne suis pas sure d'etre dans mon droit puisque je n'ai pas de permis,en + je croyai que la decenale prenai effet un an apré la fin des travaux,non?
je pense avoir droit a l'aide judiciaire,et je me demande si je ne devrai pas m'ataquer directement au maçon?
un expert independant,vous voulez dire un expert d'assuré?il n'y en a pas a moin de 200km d'ici!
si j'accepte l'indemnité de l'assurance,et que les dégat s'agrave suite a ce sinistre quel sera le recour?
les expert vienne bientot et je me sent tres demuni fasse a leur connaissance.est ce que je peut reflechir a leur proposition avans d'accepter?si ça tourne vinaigre le maçon qui ma fait les devis et d'accord pour m'assister.
merci,de vos conseils;zloty

cidus · Answer

Si vous accepter l'indemnité vos chances de recours ensuite seront très faible voir nulle.

Bon courage

cidus · Answer

Sans DO c'est l'assurance du maçon qui doit vous indemnisé l'absence d'assurance dommage ouvrage n'exclut pas pour autant la garantie biennale et /ou décennale du maçon. C'est deux sont obligatoires si le maçon ne la pas souscrite il ne sera alors responsable.

la DO bien qu'obligatoire ne permet juste qu'une indemnisation rapide, c'est une assurance qui couvre l'assurance du maçon et son éventuelle défaillance.

C'est contre l'assureur du maçon qu'il faut entamé une procédure. 
Vous pouvez entamer une procédure contre le maçon pour l'obtention de dommages et intérêt en vu du préjudice subit, mais cela n'a rien à voir avec l'indemnisation du sinistre.

PS : je connais pas l'impact de l'absence d'un permis de construire.

zloty · Answer

merci,ça s'eclaire un peu dans ma tete;faire une procedure contre l'assurance!david contre goliat...
mon maçon m'a manipulé et escroquer je croyai pouvoir m'en prendre a lui,pask avec l'assurance,aucune chance
ils trouvent toujour quelque chose pour se defiler...
le dix mars les deux expert reviennent pour agravation des degats c'est ma seule chance de les convaincre de me donner de koi reparer ma maison!au pire je remet le toit!
zloty

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