Ancien livret d'epargne

090174 -  
 Gérard -
Bonjour,

j'ai un vieux livret d'epargne aucune opération na été effectuée sur le livret depuis 1968;
es-que peut reclamer sur ce qui reste sous livret
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2 réponses

cidus Messages postés 184 Statut Membre 154
 
oui
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Gérard
 
Oui, si le montant qui subsistait sur ce livret n'a pas été soldé au profit de l'Etat dans le cadre de la prescripion trentenaire prévue par l'article L1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
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