Lever clause non concurrence démission
pierre75120
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27 févr. 2010 à 11:45
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 14:39
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A voir également:
- Lever clause non concurrence démission
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Demission puis periode d'essai non validé - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDD
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
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jeandaujat
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23 mars 2010
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28 févr. 2010 à 14:39
28 févr. 2010 à 14:39
Bonjour,
L'entreprise peut toujours refuser de lever la clause de non-concurrence, en revanche si vous contestez devant un tribunal, vous pourrez toujours défendre qu'il y a eu un traitement inégal entre les salariés.
Par ailleurs vous pouvez attaquer la validité de cette clause ?
Cdt
L'entreprise peut toujours refuser de lever la clause de non-concurrence, en revanche si vous contestez devant un tribunal, vous pourrez toujours défendre qu'il y a eu un traitement inégal entre les salariés.
Par ailleurs vous pouvez attaquer la validité de cette clause ?
Cdt