Lever clause non concurrence démission

pierre75120 - 27 févr. 2010 à 11:45
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 14:39
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI, je souhaite démissionner. Simplement, mon contrat contient bien une clause de non-concurrence en bonne et due forme. L'entreprise où je travaille actuellement a connu cette année une grosse vague de licenciements économiques, de plus un collaborateur de mon équipe a été licencié (à l'amiable) (cela fait 1 mois) et a fait lever sa clause de non-concurrence.

Ma question est la suivante, si l'entreprise a lever la clause de non-concurrence d'un proche collaborateur , peut-elle refuser de lever la mienne?

Merci de vos réponses.

Si vous avez des articles de loi, je suis preneur.
A voir également:

1 réponse

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
28 févr. 2010 à 14:39
Bonjour,

L'entreprise peut toujours refuser de lever la clause de non-concurrence, en revanche si vous contestez devant un tribunal, vous pourrez toujours défendre qu'il y a eu un traitement inégal entre les salariés.

Par ailleurs vous pouvez attaquer la validité de cette clause ?


Cdt
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