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3 réponses
jeandaujat
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352
Date d'inscription
mercredi 9 décembre 2009
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Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2010
50
27 févr. 2010 à 14:37
27 févr. 2010 à 14:37
Bonjour,
Elle ne peut évidemment pas changer les termes du contrat.
Vous pouvez quant à vous la menacer de faire une requête en injonction de payer.
Cdt
Elle ne peut évidemment pas changer les termes du contrat.
Vous pouvez quant à vous la menacer de faire une requête en injonction de payer.
Cdt
jeandaujat
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28 févr. 2010 à 10:04
28 févr. 2010 à 10:04
Dans ce cas vous devez faire ce qu'on appelle juridiquement une compensation.
Vous additionnez tout ce que vous lui deviez, vous additionnez tout ce qu'elle vous devait, et vous faites la différence.
Ensuite celui des deux qui doit encore de l'argent rembourse l'autre.
Cdt
Vous additionnez tout ce que vous lui deviez, vous additionnez tout ce qu'elle vous devait, et vous faites la différence.
Ensuite celui des deux qui doit encore de l'argent rembourse l'autre.
Cdt
bonjour,
1* vous devez lui rembourser ce qui lui revient selon le contrat.
2* quoi qu'il arrive, elle n'a en aucun cas , aucun droit pour ne pas payer ses factures. Toutefois, si vous faites une injonction de payer, elle peut exposer les motifs du non paiement ce qui pourrait être en sa faveur.
Ne lui faites pas ce que vous n'appréciez pas qu'on vous fasse. C'est normal!
Payez la et vous serez payé.
Je suis étonnée qu'on vienne poser ce type de question dans la mesure ou vous n'êtes pas tout blanc non plus ( même si vous aviez facturé 10% de plus par erreur). Personnellement, je rembourserai et fin de l'histoire!
1* vous devez lui rembourser ce qui lui revient selon le contrat.
2* quoi qu'il arrive, elle n'a en aucun cas , aucun droit pour ne pas payer ses factures. Toutefois, si vous faites une injonction de payer, elle peut exposer les motifs du non paiement ce qui pourrait être en sa faveur.
Ne lui faites pas ce que vous n'appréciez pas qu'on vous fasse. C'est normal!
Payez la et vous serez payé.
Je suis étonnée qu'on vienne poser ce type de question dans la mesure ou vous n'êtes pas tout blanc non plus ( même si vous aviez facturé 10% de plus par erreur). Personnellement, je rembourserai et fin de l'histoire!
Bonjour
Merci pour votre reponse. Je sais que je ne suis pas blanc mais elle savait depuis le debut que je facturé 50% au lieu de 40% et elle était d'accord sauf que aujourd'hui on arrete notre collabo et elle n'est pas contente!
Sauriez vous me renseigner sur le nombre d'année ou elle peut remonter sur mes factures.
Merci
Merci pour votre reponse. Je sais que je ne suis pas blanc mais elle savait depuis le debut que je facturé 50% au lieu de 40% et elle était d'accord sauf que aujourd'hui on arrete notre collabo et elle n'est pas contente!
Sauriez vous me renseigner sur le nombre d'année ou elle peut remonter sur mes factures.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2010 à 19:28
Dans les termes du contrat de notre collaboration j'aurais du lui facturer 40% alors que je lui ai facturé 50%! Donc elle ne change pas les termes mais me reclame les 10%...
Merci d'avance
Bruno