Travail de nuit
nad
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jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis dans un foyer logement qui va passer EHPAD dans quelques jours.mes collèque et moi meme sommes agents sociaux.Notre employeur vient de nous informer que nous devrons travailler de nuit à tour de role(deux agents sociaux mais pas d'aide soignante!) peut _on refuser ce travail de nuit? est ce normal qu'il n'y ai pas d'aide soignante la nuit?nous sommes titulaires.
je suis dans un foyer logement qui va passer EHPAD dans quelques jours.mes collèque et moi meme sommes agents sociaux.Notre employeur vient de nous informer que nous devrons travailler de nuit à tour de role(deux agents sociaux mais pas d'aide soignante!) peut _on refuser ce travail de nuit? est ce normal qu'il n'y ai pas d'aide soignante la nuit?nous sommes titulaires.
A voir également:
- Travail de nuit
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Travail de nuit horaire - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
La cour de casssation est très claire :
"aux termes de l'article L. 213-2 du Code du travail, " tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit " ; qu'il résulte de l'arrêt que l'employeur entendait substituer à un horaire de travail de 5 heures à 13 heures un travail de 16 heures à 0 heure, en sorte qu'il devait obtenir l'accord du salarié pour cette modification du contrat de travail, nonobstant la clause de variabilité des horaires qui ne pouvait avoir pour effet de permettre à l'employeur d'imposer une telle modification" (chambre sociale, 18/12/2001)
Donc vous pouvez refuser légalement. Mais est-ce la meilleure solution pour le futur ?
Cordialement.
La cour de casssation est très claire :
"aux termes de l'article L. 213-2 du Code du travail, " tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit " ; qu'il résulte de l'arrêt que l'employeur entendait substituer à un horaire de travail de 5 heures à 13 heures un travail de 16 heures à 0 heure, en sorte qu'il devait obtenir l'accord du salarié pour cette modification du contrat de travail, nonobstant la clause de variabilité des horaires qui ne pouvait avoir pour effet de permettre à l'employeur d'imposer une telle modification" (chambre sociale, 18/12/2001)
Donc vous pouvez refuser légalement. Mais est-ce la meilleure solution pour le futur ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...