Revalorisation de loyer
ferryville 08
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
j'ai signé un bail de 3 ans pour mon studio meublé en sept 1995.
Le prix était de 2200 francs, soit 335 €.
Le bail s'est renouvellé par tacit reconduction jusqu'a ce jour.
De 1995 a 2005 la propriétaire qui est une amie de mes parent ne m'a jamais augmenté le loyer.
En janvier 2005 elle a décidée de mettre ses appartements en gestion dans une agence immobillière.
Donc en 2005 quand elle a passé contrat avec l'agence immobilièire elle a préciser a l'agence que mon loyer de base était de 335 €.
L'agence a partir de 2005 m'a revalorisé le loyer chaque année en fontion du nouvel indice IRL.
En janvier 2010 la fille de ma proprietaire a repris la gestion des appartements, et veut me faire un rappel, en recalculant la revalorisation depuis 1995 pour obtenir le prix du loyer a janvier 2005, afin de me faire payer un rappel sur les années précédente.
Depuis les 5 dernières années je paie régulièrement mon loyer avec les revalorisations .
A t'elle le droit de revenir en arrière ?
Dans les textes de loi je n'ai pa réussi a trouver ce cas bien précis.
Dans cette attente, veuillez agréer mes sincères salutations.
j'ai signé un bail de 3 ans pour mon studio meublé en sept 1995.
Le prix était de 2200 francs, soit 335 €.
Le bail s'est renouvellé par tacit reconduction jusqu'a ce jour.
De 1995 a 2005 la propriétaire qui est une amie de mes parent ne m'a jamais augmenté le loyer.
En janvier 2005 elle a décidée de mettre ses appartements en gestion dans une agence immobillière.
Donc en 2005 quand elle a passé contrat avec l'agence immobilièire elle a préciser a l'agence que mon loyer de base était de 335 €.
L'agence a partir de 2005 m'a revalorisé le loyer chaque année en fontion du nouvel indice IRL.
En janvier 2010 la fille de ma proprietaire a repris la gestion des appartements, et veut me faire un rappel, en recalculant la revalorisation depuis 1995 pour obtenir le prix du loyer a janvier 2005, afin de me faire payer un rappel sur les années précédente.
Depuis les 5 dernières années je paie régulièrement mon loyer avec les revalorisations .
A t'elle le droit de revenir en arrière ?
Dans les textes de loi je n'ai pa réussi a trouver ce cas bien précis.
Dans cette attente, veuillez agréer mes sincères salutations.
3 réponses
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avec quels indices ? ceux d aujourd hui ?? si c est oui un bailleur ne peut revenir que sur 5 ans en arrière
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Un propriétaire ne peut revenir que sur les 5 derniéres années.Nous sommes en février 2010 donc vous ne lui devez rien,sachant que depuis 2005 le loyer a été revalorisé
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Bonjour
Il est possible de faire un rappel mais sur 5 ans seulement
Une agence le sait et l'applique (dans le métier c'est élémentaire encore que ....!)
En vide ou meublé l'indice qui doit être sur le bail est le même
La calculette automatique est ici
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loye
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Donc vérifiez vos charges et loyers à cette occasion
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Sur ce lien de lettres en haut dans s'informer
La législation juridique et financière évolue en permanence...