REFUS TRAVAUX DE MODIFICATION

Question

Bonjour,
J'ai fait une demande d'autorisation préalable de travaux pour une chartrerie (- de 20 m²) ouverte. 
Cette création s'inscrit bien dans le contexte de la maison et les normes techniques ont été respectées.
L'entreprise qui a fait le devis n'a jamais vu refuser une demande de travaux pour ce type de travaux.
Nous avons eu l'accord de l'architecte.
Nous avons donc pris le risque de démarrer les travaux.
Un délai d'un mois a été prorogé pour étude car site classé.

Pendant ce temps les travaux continus, et s'achèvent.
Nous recevons un refus de la part de l'urbanisme pour les motifs suivants :
- nous sommes à 2 mètres de la cloture (hors en réalité nous sommes à 6 mètres)
- nous sommes à l'ouest et nous avons construit une terrasse en plus du permis de construire (hors nous avons créér à l'est et la fameuse terrasse était inscrite à l'origine sur le permis de construre)
Ce meme permis de construire indiquait la construction d'une chartrerie future.

Etant donné que les travaux sont terminés et que nous aurions du attendre, je souhaite faire un recours, pouvez vous m'aider ? Merci Abb

agniesw · Answer

Bonjour, les fontionnaires territoriaux et particulièrement à l'urbanisme sont prompts à faire de l'excès de zèle !!!. Je vous conseille de faire appel au délégué départemental du médiateur de la république...

justinebb · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse
J'ai vu que je pouvais remplir un formulaire en ligne auprès du délégué
Vous pensez que c'est la meilleure solution ?

agniesw · Answer

Peut être qu'en amont vous devriez tenté d'être reçu par l'élu responsable de l'urbanisme de votre ville.
et si celui ci reste sur la décision après que vous lui ayez apporté les preuves de vos dires .......

Voyez avec le délégué du médiateur et si possible présentez lui par écrit une sorte de condensé de l'histoire mais attention il faut que ce soit très clair et éviter les phrases noires et subjectives du style "l'entreprise qui a fait le devis n'a jamais vu ça ! ". A ce moment là vous aurez logiquement plus d'informations...
Expliquer lui que vous vous êtes appuyés sur le conseil des professionnels et surtout de celui de l'archi. pour démarrer les tx avant autorisation ! (il ne faut pas oublié que le professionnel a une responsabilité par rapport au simple consommateur, !)
Expliquer que vous n'avez jamais voulu faire ça en cachette et que si  vous avez commis l'erreur de faire confiance aux pro., vous aimereiz quand même qu'on vous donne de vraies raisons à ce refus !

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