Indémnité aprés une rupture conventionnel
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nat87 -
nat87 -
Bonjour,
je suis dans une société où ,à la place de mon CDI à temps partiel , mes employeurs ont besoin d'un temps complet et me pousse à faire des heures supplémentaires ,ect...J'ai un autre emploi à mon compte à côté de cela et ne peut les faire.
Aprés divers discussions , on m'a préconisé de faire une rupture conventionnel de contrat de travail .J'ai également regardé ma convention collectif qui ne fait rien apparaitre sur le faite, si oui ou non ,je peux prétendre aux assedics aprés cette rupture de contrat.
Je suis depuis 7 mois dans dans cette société , j'aurais fais 936 heures.
Existe t il des textes qui pourraient me certifier que je pourrais y prétendre le temps de retrouver un autre emploi ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
je suis dans une société où ,à la place de mon CDI à temps partiel , mes employeurs ont besoin d'un temps complet et me pousse à faire des heures supplémentaires ,ect...J'ai un autre emploi à mon compte à côté de cela et ne peut les faire.
Aprés divers discussions , on m'a préconisé de faire une rupture conventionnel de contrat de travail .J'ai également regardé ma convention collectif qui ne fait rien apparaitre sur le faite, si oui ou non ,je peux prétendre aux assedics aprés cette rupture de contrat.
Je suis depuis 7 mois dans dans cette société , j'aurais fais 936 heures.
Existe t il des textes qui pourraient me certifier que je pourrais y prétendre le temps de retrouver un autre emploi ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
En principe vous avez travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier du chomage (Il faut 121 jours ou 610 heures du travail) et la rupture conventionnelle ouvre bien droit au chomage (perte involontaire d'emploi)
Par contre si vous avez un autre emploi a coté - vous ne pouvez bénéficier du chomage que si l'emploi conservé représente moins de 110h/mois et vous procure des revenus inférieurs à 70% des revenus que vous touchiez avant de perdre un emploi.
S'agissant semble t-il d'un emploi "à votre compte" le cumul des heures (110 h) ne s'applique pas mais il faut prendre en compte les revenus de cet emploi après abattement.
Le cumul Chomage + emploi conservé est possible pendant 15 mois.
Voir LIEN à partir page 16 - https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
En principe vous avez travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier du chomage (Il faut 121 jours ou 610 heures du travail) et la rupture conventionnelle ouvre bien droit au chomage (perte involontaire d'emploi)
Par contre si vous avez un autre emploi a coté - vous ne pouvez bénéficier du chomage que si l'emploi conservé représente moins de 110h/mois et vous procure des revenus inférieurs à 70% des revenus que vous touchiez avant de perdre un emploi.
S'agissant semble t-il d'un emploi "à votre compte" le cumul des heures (110 h) ne s'applique pas mais il faut prendre en compte les revenus de cet emploi après abattement.
Le cumul Chomage + emploi conservé est possible pendant 15 mois.
Voir LIEN à partir page 16 - https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
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