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2 réponses
Spirit21
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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
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25 févr. 2010 à 09:19
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Bonjour,
Comment son pris en charge ces tickets restaurant ? (l'employeur en paie une partie ou la totalité ? )
Comment son pris en charge ces tickets restaurant ? (l'employeur en paie une partie ou la totalité ? )
Spirit21
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14 avril 2010
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25 févr. 2010 à 14:16
25 févr. 2010 à 14:16
Pour info:
Un local de restauration est obligatoire si au moins 25 personnes désirent prendre leur repas habituellement sur les lieux de travail. Il doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'au potable fraîche et chaude pour 10 usagers, être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et d'une installation permettant de réchauffer les plats. L'avis du CHSCT doit être recueilli au préalable.
Dans les établissements où moins de 25 salariés désirent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur est seulement tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut être aménagé sur les lieux de travail après autorisation de l'inspection du travail et avis du médecin du travail et à condition que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses (C. trav. art R232-10-1)
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
Concernant les tickets resto, si tu ne souhaite pas en bénéficier tu est en droit de les refuser.
Un local de restauration est obligatoire si au moins 25 personnes désirent prendre leur repas habituellement sur les lieux de travail. Il doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'au potable fraîche et chaude pour 10 usagers, être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et d'une installation permettant de réchauffer les plats. L'avis du CHSCT doit être recueilli au préalable.
Dans les établissements où moins de 25 salariés désirent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur est seulement tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut être aménagé sur les lieux de travail après autorisation de l'inspection du travail et avis du médecin du travail et à condition que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses (C. trav. art R232-10-1)
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
Concernant les tickets resto, si tu ne souhaite pas en bénéficier tu est en droit de les refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2010 à 10:13
25 févr. 2010 à 10:43
merci d'avoir pris en charge ma demande.Comme je l'ai précisé l'employeur prend en charge pour moitié la valeur du ticket resto. Puis-je donc demander une prime de panier? Ma demande fait suite à la suppression de la "salle de repas" ou je pouvais réchauffer mon repas préparé chez moi. Les tickets servaient alors à payer la nourriture en supermarché pour préparer "ma gamelle". Depuis je mange froid sur le trottoir comme un chien!