Association et P V

yam - 24 févr. 2010 à 23:53
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 25 févr. 2010 à 00:03
Bonjour,
Pour les associations; est ce qu on a le droit d 'aller à la prefecture et demander le proces verbale de l association concernant l éléction du president meme si on est pas membre du bureau ou du conseil administratif ,

Cordialement

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
25 févr. 2010 à 00:03
Bonjour,
Les PV des associations ne sont pas déposés à la préfecture ...
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