Association et P V

yam -  
Bonjour,
Pour les associations; est ce qu on a le droit d 'aller à la prefecture et demander le proces verbale de l association concernant l éléction du president meme si on est pas membre du bureau ou du conseil administratif ,

Cordialement

1 réponse

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  1. droopy75
    Bonjour,
    Les PV des associations ne sont pas déposés à la préfecture ...

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