Association et P V

yam -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Pour les associations; est ce qu on a le droit d 'aller à la prefecture et demander le proces verbale de l association concernant l éléction du president meme si on est pas membre du bureau ou du conseil administratif ,

Cordialement

1 réponse

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 294
 
Bonjour,
Les PV des associations ne sont pas déposés à la préfecture ...
0