famille bien intégrée et pourtant sans papier

Question

Bonjour,je suis marocaine rentrée en France en 2001 autant que étudiante ,j'ai arrêtée pour travailler -entre autres raisons-,en 2007 j'ai accouchée d'un enfant dont le papa algérien  sans papiers-que faire le coeur à ses raisons-,avec mon amoureux on vie ensemble depuis 2006.on est une famille bien intégrée,car on partage les même valeurs que les français,actuellement je suive des cours par correspondance,notre gamin n'est pas encore scolariser.on nous dit que on a pas d'éspoires,et pourtant je crois toujours, dernièrement une association aides aux sanas papiers ma arnaquer en 500 euro.je vous pleur dites moi quoi faire!
amicalement l'avenir barré.

groussard · Answer

laisse pour un petit moment ton coeur de côté et alors, peut-être, tu vas y arriver ...

lexx · Answer

bonjour,

pourriez-vous en dire plus sur la façon dont vous vous êtes faitez arnaquée ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Sachez que si votre enfant est né en France, vous êtes inexpulsable et pouvez demander un titre de séjour 'vie privée et familiale'.

Bon courage!

R.

lexx · Answer

j'aurais tendance à vous dire d'attendre d'avoir des papiers, même provisoires, puis de les attaquer en justice ; malheureusement, sans reçu ni preuve du paiement, ça sera difficile d'avoir gain de cause. J'en suis désolé pour vous, ça m'écoeure toujours de voir des gens, sous couvert d'associations, profiter du malheur des autres. Maintenant que j'y pense, vous pouvez éventuellement contacter la répression des fraudes et leur expliquer votre cas ; je ne sais pas si ça vous aidera à récupérer vos 500€, mais en tout cas ça empêchera peut-être d'autres de se faire avoir.

veve73 · Answer

ce n'est pas parceque l'enfant est né en france qu'il est francais,ses deux parents sont etranger alors non,ils peuvent etre expulsable et l'enfant pourra si il le veu etre francais a sa majeurité si il a vecu 8ans en france,je suis pas sur de temps !! mais bon.......

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est faux, désolée veve73, le parent d'un enfant français est inexpusable, s'il subvient à ses besoins. Il me semble que c'est tout de même le cas de la mère...

Aussi, personne n'a affirmé que cet enfant était français... Du moins, il ne l'est pas pour l'instant, mais il pourra l'être à sa majorité et même avant (13 ans) s'il en fait la demande avec ses parents...

Voici un peu de lecture, pour tous:

https://www.service-public.fr 

Bien à vous,

R.

veve73 · Answer

je suis d'accord a ce qu'il s'agit de l'enfant mais pour les parents rien de noter dans ton lien !!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Après 2-3 clics sur google (Amen!!!), voici le texte de loi qui corrobore mes dires au sujet de l'expulsion...

Bonne lecture!

CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE 
(Partie Législative)

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion

Article L521-1 : Sous réserve des dispositions des articles L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

Article L521-2 (Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 67 Journal Officiel du 25 juillet 2006)

Ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion que si cette mesure constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique et sous réserve que les dispositions de l'article L. 521-3 n'y fassent pas obstacle :

1º L'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an;

2º L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationalité française ;

3º (Abrogé)

4º L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » ;

5º L'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;

6º Le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui séjourne régulièrement en France depuis dix ans.
Par dérogation aux dispositions du présent article, l'étranger peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion en application de l'article L. 521-1 s'il a été condamné définitivement à une peine d'emprisonnement ferme au moins égale à cinq ans.

Et le lien, tant qu'on y est...
http://www.association-diem.org/articles.php?lng=fr&pg=60

Bien à vous,

R.

groussard · Answer

l'homme que t' aimes et qui t'aime, le père de ton enfant, il n'est pas à tes côtés ?
il ne se bataille pas ensemble avec toi dans cette affaire ?
tu donnes l'impréssion d'être seule au monde ...

lexx · Answer

bonjour,
retournez donc voir la police avec le courrier de menace de l'association, je pense que ça les intéressera... Et ça risque de coûter beaucoup plus cher à l'association et à sa présidente que le simple remboursement de vos 500€.

Famille bien intégrée et pourtant sans papier

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