Agrandissement d'une habitation
ben
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis a la recherche de renseignement concernant les lois sur l'agrandissement d'une habitation existante ayant eu une autorisation de construire mais étant maintenant en zone non constructible.
Quelles sont les possibilités et quelles sont les lois ;
Merci d'avance
Ben
Je suis a la recherche de renseignement concernant les lois sur l'agrandissement d'une habitation existante ayant eu une autorisation de construire mais étant maintenant en zone non constructible.
Quelles sont les possibilités et quelles sont les lois ;
Merci d'avance
Ben
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- Taxe habitation local professionnel - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
car pour l instant on m a dit que j avais le droit a 30% de la surface déjà construite, en sachant que j ai le droit de faire une extension en étage et quelle soit plus grande que le bas de la maison mais sans piliers de soutènement.
merci pour vos reponses