Annulation de résiliation de bail
warmride
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec mon propriétaire concernant le loyer ( bail de 3 ans ) de mon appartement.
Afin d'essayer de me faire partir, celui ci a dénoncé le bail ( 1 an ) concernant le box que je loue actuellement.
Ce sont deux baux séparés.
Est il possible de saisir le juge du tribunal d'instance pour obtenir l'annulation de la résiliation du bail du box.
Il est entendu que le box a une importance toute particulière, grosse difficulté à se garer dans une rue payante et en travaux , box utilisé pour archives ( prévu dans le bail ), pour mon activité professionnelle, j'utilise du matériel lourd à déplacer et j'ai des soucis de santé ( insuffissance cardiaque ) devant faire l'objet d'une intervention chirurgicale à la date de fin de bail.
Merci pour vos conseils
A
Je suis actuellement en conflit avec mon propriétaire concernant le loyer ( bail de 3 ans ) de mon appartement.
Afin d'essayer de me faire partir, celui ci a dénoncé le bail ( 1 an ) concernant le box que je loue actuellement.
Ce sont deux baux séparés.
Est il possible de saisir le juge du tribunal d'instance pour obtenir l'annulation de la résiliation du bail du box.
Il est entendu que le box a une importance toute particulière, grosse difficulté à se garer dans une rue payante et en travaux , box utilisé pour archives ( prévu dans le bail ), pour mon activité professionnelle, j'utilise du matériel lourd à déplacer et j'ai des soucis de santé ( insuffissance cardiaque ) devant faire l'objet d'une intervention chirurgicale à la date de fin de bail.
Merci pour vos conseils
A
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4 réponses
Je vois assez mal un juge contraindre une personne a renouveler le bail d'un an pour une dépendance, mais vous pouvez toujours essayer, étant donné que la procédure est gratuite vous ne risquez rien à tenter le coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...