Annulation de résiliation de bail

warmride - 24 févr. 2010 à 09:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 févr. 2010 à 12:36
Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec mon propriétaire concernant le loyer ( bail de 3 ans ) de mon appartement.

Afin d'essayer de me faire partir, celui ci a dénoncé le bail ( 1 an ) concernant le box que je loue actuellement.

Ce sont deux baux séparés.

Est il possible de saisir le juge du tribunal d'instance pour obtenir l'annulation de la résiliation du bail du box.

Il est entendu que le box a une importance toute particulière, grosse difficulté à se garer dans une rue payante et en travaux , box utilisé pour archives ( prévu dans le bail ), pour mon activité professionnelle, j'utilise du matériel lourd à déplacer et j'ai des soucis de santé ( insuffissance cardiaque ) devant faire l'objet d'une intervention chirurgicale à la date de fin de bail.

Merci pour vos conseils

A

4 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
24 févr. 2010 à 10:04
Je vois assez mal un juge contraindre une personne a renouveler le bail d'un an pour une dépendance, mais vous pouvez toujours essayer, étant donné que la procédure est gratuite vous ne risquez rien à tenter le coup.
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warmride Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010
24 févr. 2010 à 12:23
Une lettre LRAR pour demander ses motivations????
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
24 févr. 2010 à 12:26
Ca ne changera rien, il n'a pas de motivation à donner pour ne pas renouveler la location d'un box.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
24 févr. 2010 à 12:36
Vi....à priori pas d'issue sauf à chercher un autre box dans le quartier.
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