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5 réponses
Bonjour..
As tu eu des problèmes qui pourraient donner crédit à la réception de tels lettres?
Le dernier document comporte la 'formule magique' que l'on ajoute en fin de Jugement afin de le rendre exécutoire.. Y a t'il copie d'un supposé Jugement? Si tu as des doutes tu peux vérifier la véracité de cette 'copie' auprès du Greffe (Leur donner les références..).
Pas de panique pour l'instant..
A+
As tu eu des problèmes qui pourraient donner crédit à la réception de tels lettres?
Le dernier document comporte la 'formule magique' que l'on ajoute en fin de Jugement afin de le rendre exécutoire.. Y a t'il copie d'un supposé Jugement? Si tu as des doutes tu peux vérifier la véracité de cette 'copie' auprès du Greffe (Leur donner les références..).
Pas de panique pour l'instant..
A+
merci tout d'abord pour votre réponse.je ne m'y connais pas très bien mais toute les pages que j'ai d'aggraphé à cette lettre ne sont que des photocopies et la seule page qui pourrait ressembler à ce que vous me dite à pour titre: ORDONNANCE
voici quelques lignes:
"disons que la présente ordonnance sera signifiée à l'initiative du demandeur ds les 6mois de sa date. Donné à ....,le 12/../2003 (impossibilité de voir le mois,on dirait un 09 mais sans aucune certitude)
(signature du greffier et du président)
Signification effectuée le 30/09/2003 à .... par acte de Me ....... Huissier de justice
Vu, sans opposition le 27/11/03
(cachet du tribunale d'instance)
En conséquence,
LA REPUBLIQUE FRANCAISE (...) de cette ordonnance.
*tout le passage dans les (...) est le texte que j'ai mis hier.
ensuite:
Pour copie certifiée conforme à la décsion et revètue de la formule exécutoire par le greffier en chef.
(je ne comprend pas plusieurs choses, nous avons jamais eu de problèmes,il y a plusieurs fautes d'orthographes sur ses lettres, les cachets ne sont pas des originaux et lorsqu'on en arrive à vous saisir,ou à vous réclamer de l'argent avec de comparer devant le tribunal, ne recevons-nous pas de lettre recommandée avec accusé de réception? tout ça ne parait pas crédible. cette dette serait un crédi que la grand-mère de mon compagnon aurait faite pour lui payer un scooter lorsqu'il était jeune.celui me dit que c'est bien la seule de sa famille a ne avoir jamais eu de dette. il pense que ce scooter a été payé dans son intégralité avant qu'elle décède. même si ce n'est pas le cas, pourquoi au bout de 8ans réclamer de l'argent alors qu'il n'a jamais été contacté auparavant?sachant qu'ils auraient pu facilement le retrouver avant par ces anciennes adresses.
voici quelques lignes:
"disons que la présente ordonnance sera signifiée à l'initiative du demandeur ds les 6mois de sa date. Donné à ....,le 12/../2003 (impossibilité de voir le mois,on dirait un 09 mais sans aucune certitude)
(signature du greffier et du président)
Signification effectuée le 30/09/2003 à .... par acte de Me ....... Huissier de justice
Vu, sans opposition le 27/11/03
(cachet du tribunale d'instance)
En conséquence,
LA REPUBLIQUE FRANCAISE (...) de cette ordonnance.
*tout le passage dans les (...) est le texte que j'ai mis hier.
ensuite:
Pour copie certifiée conforme à la décsion et revètue de la formule exécutoire par le greffier en chef.
(je ne comprend pas plusieurs choses, nous avons jamais eu de problèmes,il y a plusieurs fautes d'orthographes sur ses lettres, les cachets ne sont pas des originaux et lorsqu'on en arrive à vous saisir,ou à vous réclamer de l'argent avec de comparer devant le tribunal, ne recevons-nous pas de lettre recommandée avec accusé de réception? tout ça ne parait pas crédible. cette dette serait un crédi que la grand-mère de mon compagnon aurait faite pour lui payer un scooter lorsqu'il était jeune.celui me dit que c'est bien la seule de sa famille a ne avoir jamais eu de dette. il pense que ce scooter a été payé dans son intégralité avant qu'elle décède. même si ce n'est pas le cas, pourquoi au bout de 8ans réclamer de l'argent alors qu'il n'a jamais été contacté auparavant?sachant qu'ils auraient pu facilement le retrouver avant par ces anciennes adresses.
RE:
Cela ressemble aux embrouilles de plus en plus nombreuses signalées sur les Sites (Recouvrement pseudo-Amiable par des méthodes plus que douteuses..). Il y a possibilité de tentative de recouvrement de 'dette fantôme' ou encore d'homonymie. N'ayant pas les documents sous les yeux je ne peux me prononcer... As tu la possibilité de te rendre au Greffe d'un Tribunal pour vérification et avis? Ou en Mairie (Consultations Juridiques..).
QUI envoie ces torche-balles? Je suis perplexe et au vu des fautes pense à un bidouillage courant chez certaines 'Officines'.. S'il s'agit de faux ou d'une dette 'fantôme' ces envois constituent une tentative d'extorsion de fonds..
A+
Cela ressemble aux embrouilles de plus en plus nombreuses signalées sur les Sites (Recouvrement pseudo-Amiable par des méthodes plus que douteuses..). Il y a possibilité de tentative de recouvrement de 'dette fantôme' ou encore d'homonymie. N'ayant pas les documents sous les yeux je ne peux me prononcer... As tu la possibilité de te rendre au Greffe d'un Tribunal pour vérification et avis? Ou en Mairie (Consultations Juridiques..).
QUI envoie ces torche-balles? Je suis perplexe et au vu des fautes pense à un bidouillage courant chez certaines 'Officines'.. S'il s'agit de faux ou d'une dette 'fantôme' ces envois constituent une tentative d'extorsion de fonds..
A+
je viens de m'y rendre, le mercredi il n'y a aucun accueil.j'y retournerai demain matin pour en savoir plus. j'ai l'impression que c'est une grosse arnaque. les courriers viennent de someco à monaco.merci de répondre.cela m'aide beaucoup.
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les dernière nouvelles: j'ai été me rendre au tribunal d'instance pour savoir si ce dossier existé bien.effectivement ils l'ont dans leur dossier mais pas de relance.la dame qui m'a reçu a pensé que nous n'avions certainement pas fini de payer cette dette (que nous n'avons jamais eu) mais rester perplexe sans trop s'avancé car elle a trouvé que le courrier que je lui ai montré avait eté fait "à l'arrache".je ne me suis pas arrêté là.j'ai été au magazin où le scooter avait été acheté.une chance qu'après 8ans, celui-ci existé toujours.j'ai demandé si ce scooter avait bien été réglé intégralement.oui, c'était le cas. je suis tombé sur une dame très gentille qui a bien voulu m'aider.pour moi, elle a contacté la société de crédi, puisqu'elle en a des nouvelles lorsque certains clients ont des soucis avec la société de crédi.bref,celle-ci nous a bien confirmé qu'il n'y avait eu aucun incident de règlement de ce scooter et que ce crédi était bien fini depuis longtemps.j'ai alors demandé qu'elle m'envoi par courrier une preuve que le crédi a été rembourser en totalité et sans aucun problème.j'attend cette lettre et dès que je l'ai je file vite au commissariat déposer plainte! merci beaucoup à Afrikarnak...
Bonjour..
Content que l'affaire soit plus claire! Pour le dépôt de plainte:
https://www.service-public.fr
On peut envoyer directement au Procureur.. Rédiger clairement et de façon concise avec les éléments essentiels, joindre les copies des documents en précisant que les originaux sont disponibles (Ou faire des copies certifiées conformes..). Le motif est-il 'tentative d'extorsion de fonds'? Une plainte suivie par un Avocat a moins de chance d'être classée 'sans suite'.
Cette affaire prouve bien que les Officines cherchent à recouvrer avec leurs méthodes plus que douteuses des dettes 'fantômes'..
Bonne suite..
Content que l'affaire soit plus claire! Pour le dépôt de plainte:
https://www.service-public.fr
On peut envoyer directement au Procureur.. Rédiger clairement et de façon concise avec les éléments essentiels, joindre les copies des documents en précisant que les originaux sont disponibles (Ou faire des copies certifiées conformes..). Le motif est-il 'tentative d'extorsion de fonds'? Une plainte suivie par un Avocat a moins de chance d'être classée 'sans suite'.
Cette affaire prouve bien que les Officines cherchent à recouvrer avec leurs méthodes plus que douteuses des dettes 'fantômes'..
Bonne suite..
d'après l'adresse internet que tu m'as donné,le terme exact serait "escroquerie".cette page est très intéressante.il y a beaucoup de choses et beaucoup de détails.je vais pouvoir m'en servir pour faire une lettre au procureur. comment puis-je faire pour y apporter d'autres témoignages? est-ce que je peux rajouter dans ma lettre les témoignages de d'autres personnes? ou vaut-il mieux que ceux-là fassent les mêmes démarches que moi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...