Rupture d'un cdd d'un commun accord
myssi
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 févr. 2010 à 18:01
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A voir également:
- Rupture d'un cdd d'un commun accord
- Bon pour accord - Guide
- Lettre rupture pacs commun accord - Guide
- Droit commun - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
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23 févr. 2010 à 18:01
23 févr. 2010 à 18:01
Bonjour,
Selon moi, l'employeur doit vous licencier dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.(comme tout contrat de travail) mais il doit en informer les autorités concernées .
Le Licenciement pour inaptitude est prévu et figure dans les cas de rupture possible sans pénaliser l'employeur au niveau des aides financières reçues..
Voir LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion-cui,10996.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion,10997.html
Selon moi, l'employeur doit vous licencier dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.(comme tout contrat de travail) mais il doit en informer les autorités concernées .
Le Licenciement pour inaptitude est prévu et figure dans les cas de rupture possible sans pénaliser l'employeur au niveau des aides financières reçues..
Voir LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion-cui,10996.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion,10997.html