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2 réponses
Bonjour,
Oui, les primes versées sur un contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement de 30 500 €. Cet abattement est unique (même s'il y a plusieurs contrats), il est partagé entre les bénéficiaires au prorata de la fraction de capital qu'ils reçoivent.
Toutefois, ces capitaux ne seront pas intégrés à la succession "civile".
Cordialement.
Oui, les primes versées sur un contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement de 30 500 €. Cet abattement est unique (même s'il y a plusieurs contrats), il est partagé entre les bénéficiaires au prorata de la fraction de capital qu'ils reçoivent.
Toutefois, ces capitaux ne seront pas intégrés à la succession "civile".
Cordialement.
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