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1 réponse
Bonjour,
Vous vous souvenez de ce que l'on disait quand on était petit : "Donné c'est donné, repris c'est volé..."
Le Code civil est formel : le donateur ne peut pas récupérer le bien transmis, même si le donataire (bénéficiaire de la donation) est d’accord pour le lui restituer et annuler la transmission. Cette règle vaut pour toutes les formes de donation.
Maintenant, si vous êtes d'accord pour vendre la maison, rien ne vous empêche de lui donner les sous dans un second temps. Attention toutefois aux droits de donation.
Cordialement.
Vous vous souvenez de ce que l'on disait quand on était petit : "Donné c'est donné, repris c'est volé..."
Le Code civil est formel : le donateur ne peut pas récupérer le bien transmis, même si le donataire (bénéficiaire de la donation) est d’accord pour le lui restituer et annuler la transmission. Cette règle vaut pour toutes les formes de donation.
Maintenant, si vous êtes d'accord pour vendre la maison, rien ne vous empêche de lui donner les sous dans un second temps. Attention toutefois aux droits de donation.
Cordialement.
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