Testament retrouvé tardivement
ZANETTACCI
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Un testament a été retrouvé tardivement dans les affaires du défunt me faisant légataire universelle.
Le notaire me pousse à l'accepter, d'autant plus que la succession est bloquée par l'impossibilité de retrouver tous les héritiers (cousins germains du défunt).
Je crains que certains héritiers, bien que ne se manifestant guère jusqu'à présent, ne contestent ce testament retrouvé tardivement.
D'autre part, quelle peut être dans un cas semblable l'attitude du fisc ?
Merci de vos réponses.
Un testament a été retrouvé tardivement dans les affaires du défunt me faisant légataire universelle.
Le notaire me pousse à l'accepter, d'autant plus que la succession est bloquée par l'impossibilité de retrouver tous les héritiers (cousins germains du défunt).
Je crains que certains héritiers, bien que ne se manifestant guère jusqu'à présent, ne contestent ce testament retrouvé tardivement.
D'autre part, quelle peut être dans un cas semblable l'attitude du fisc ?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Je crains que certains héritiers, bien que ne se manifestant guère jusqu'à présent, ne contestent ce testament retrouvé tardivement.
Dès lors que votre demande d'envoi en possession aura été accordée par le Tribunal, il ne sera plus possible d'attaquer ce testament.
quelle peut être dans un cas semblable l'attitude du fisc ?
Votre qualité de légataire général étant reconnu de fait par l'envoi en possession, le fisc suivra.
L'administration connaît le droit.
Tout un chacun sait que par un testament il est possible d'écarter les héritiers (non réservataires).
D'ailleurs, fiscalement parlant, votre position est plus intéressante car avec de nombreux héritiers le montant de l'impôt de succession perçu est bien moindre qu'un présence d'un seul ayant-droit, sans lien de parenté avec le défunt.
Dès lors que votre demande d'envoi en possession aura été accordée par le Tribunal, il ne sera plus possible d'attaquer ce testament.
quelle peut être dans un cas semblable l'attitude du fisc ?
Votre qualité de légataire général étant reconnu de fait par l'envoi en possession, le fisc suivra.
L'administration connaît le droit.
Tout un chacun sait que par un testament il est possible d'écarter les héritiers (non réservataires).
D'ailleurs, fiscalement parlant, votre position est plus intéressante car avec de nombreux héritiers le montant de l'impôt de succession perçu est bien moindre qu'un présence d'un seul ayant-droit, sans lien de parenté avec le défunt.
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
Je suis d'accord avec celle-ci, à ceci près qu'un premier testament me faisant légataire à titre particulier et produit tout de suite après le décès n'a pas été contesté par les héritiers.
D'autre part,la succession étant bloquée et ayant peu de chance de se débloquer, les héritiers savent que la solution est dans l'acceptation de ce legs universel. C'est d'ailleurs l'argument de mon notaire.
Ce qui ne me pousse pas malgré tout à produire ce nouveau testament.
J'aimerais d'ailleurs savoir si, dans le cas où je demanderais l'envoi en possession, je peux, en cas de contestation d'un héritier, renoncer au legs tant que l'envoi en possession n'est pas prononcé.
Merci
Je suis d'accord avec celle-ci, à ceci près qu'un premier testament me faisant légataire à titre particulier et produit tout de suite après le décès n'a pas été contesté par les héritiers.
D'autre part,la succession étant bloquée et ayant peu de chance de se débloquer, les héritiers savent que la solution est dans l'acceptation de ce legs universel. C'est d'ailleurs l'argument de mon notaire.
Ce qui ne me pousse pas malgré tout à produire ce nouveau testament.
J'aimerais d'ailleurs savoir si, dans le cas où je demanderais l'envoi en possession, je peux, en cas de contestation d'un héritier, renoncer au legs tant que l'envoi en possession n'est pas prononcé.
Merci
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