Testament retrouvé tardivement

ZANETTACCI Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 - 23 févr. 2010 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2010 à 16:38
Bonjour,

Un testament a été retrouvé tardivement dans les affaires du défunt me faisant légataire universelle.
Le notaire me pousse à l'accepter, d'autant plus que la succession est bloquée par l'impossibilité de retrouver tous les héritiers (cousins germains du défunt).
Je crains que certains héritiers, bien que ne se manifestant guère jusqu'à présent, ne contestent ce testament retrouvé tardivement.
D'autre part, quelle peut être dans un cas semblable l'attitude du fisc ?
Merci de vos réponses.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 févr. 2010 à 10:43
Je crains que certains héritiers, bien que ne se manifestant guère jusqu'à présent, ne contestent ce testament retrouvé tardivement.
Dès lors que votre demande d'envoi en possession aura été accordée par le Tribunal, il ne sera plus possible d'attaquer ce testament.

quelle peut être dans un cas semblable l'attitude du fisc ?
Votre qualité de légataire général étant reconnu de fait par l'envoi en possession, le fisc suivra.
L'administration connaît le droit.
Tout un chacun sait que par un testament il est possible d'écarter les héritiers (non réservataires).
D'ailleurs, fiscalement parlant, votre position est plus intéressante car avec de nombreux héritiers le montant de l'impôt de succession perçu est bien moindre qu'un présence d'un seul ayant-droit, sans lien de parenté avec le défunt.
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