Résiliation judiciaire de mon contrat

anabelle - 22 févr. 2010 à 22:45
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 févr. 2010 à 10:10
Bonjour,

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Suite à un avertissement, parce-que j'ai refusé une condition abusive, j'étais dans mon droit d'après l'inspection du travail,j'ai reçu ne lettre d'avertissement, avec ce que l'on me repprochait, pour me faire encore plus de mal, mon employeur m'a signifié dans cette même lettre que des collègues ne voulaient plus travailler avec moi,et que je disais du mal de la société, ce qui est totalement faux.Je me suis toujours bien entendue avec mes collègues.J'ai répondu à la lettre, et là encore plus méchant, mon employeur insiste encore comme quoi mes collègues ne veulent plus travailler avec moi, nous travaillons en équipe. je ne raconte pas le reste. Je subis le harcèlement moral lorsque j'étais au travail, par mon chef,convocation avec le directeur, la drh et le chef du personnel. harcèlement +diffamation. Je suis tombée en dépression antidépresseur, une inaptitude temporaire par le médecin du travail, 4 mois d'arrêt pour l'instant, plein de problèmes, pour le paiement de mes indemnités par la sécu à cause de mon employeur, qui n'a pas fait le necessaire, alors qui me dit dans un courrier qui l'a fait, alors que la sécu me dit le contraire, décembre moins de 500 euros janvier 0 euro de salaire,j'ai dû donner mes 3 mois pour congé de mon logement, vendre mes meubles car je retourne chez mes parents, car je ne peux pas faire face.
J'aimerais que quelqu'un me réponde et me dise, si je peux rompre mon contrat de travail à la faute de mon employeur? car pendant 2 mois j'ai été dans une situation financière grave. La sécu à dû leur téléphoner pour avoir par fax l'attestation de salaire. Pour décembre, janvier, j'ai reçu les indemnités le 8/02/2010. Je ne veux plus y retourner etant donné que mes collègues ne veulent plus de moi, Dois-je prendre un avocat du travail?
J'ai des preuves écrites merci. Hier le 17/02/2010 J'ai fait des démarches pour prendre un avocat du travail, pour être à mes côtés car l'affaire est compliquée et la boîte ou je travaille est très connue. Ils me disent qu'ils ne vont pratiquement jamais aux prud'hommes, et qu'ils ont d'autres affaires, en faite c'est la secrétaire qui me répond. Moi, je suis dans une situation critique, je déprime et je continue de m'enfoncer encore plus, je suis très fatiquée pas ces démarches très éprouvantes sous anti-dépresseur. J'ai honte de rester chez moi,à ne pas dormir, avoir des angoisses, à m'étouffer, à faire des cauchemars. L'inspection est au courant convocation chez eux avec l'inspecteur, ils ont même eu une lettre recommandée avec les faits.Pour mes indemnités journalières, j'ai envoyé une lettre recommandée à l'inspecteur du travail pour qu'ils interviennent et ils ne sont pas intervenus. Personne ne bouge, la médecine du travail suit l'affaire a les courriers méchants de mon employeur, mais ne bouge pas non plus, J'ai été convoqué à la sécu médecin sécu, elle comprend bien, mais m'a dit qu'il fallait trouver une solution.
aidez-moi, je ne demande pas d'argent je demande de rompre avec mes employeurs qui me font du harcèlement, et qui ne respectent pas le droit du travail, et que tout le monde est au courant PERSONNE FAIT RIEN. J'ai des pruves écrites. pour moi, je ne retournerai plus dans cette entrepriseFin avril je retourne chez mes parents, ils sont malades à cause de moi. merci de m'apporter des réponses

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
23 févr. 2010 à 10:10
Bonjour,

Mise à part une rupture à l'amiable sous la forme d'une "rupture conventionnelle" ou à l'extrème limite d'un licenciement arrangé pour faute grave sans indemnités (abandon de poste) il n'y a pas 36 solutions pour toucher le chomage en attendant de trouver autre chose.
La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut se faire que dans le cadre d'une procédure prud'homale "au fond" qui va prendre 8 à 12 mois sans garantie sur les chances de succes de la procédure - De plus vous serez obligé de prendre un avocat ou un défenseur syndical . Le harcelement moral est très difficile à plaider.
Comme autre moyen pour rompre :
- la démission (pas de droit au chomage)
- La prise d'acte de rupture qui est une démission motivée (avec dans la lettre le détail de tous les griefs à l'encontre de l'employeur) Le contrat de travail cesse aussitot et la suite dépend de ce que le salarié ou l'employeur voudront donner à cette rupture.
Généralement l'employeur ne fait rien sauf se défendre s'il est assigné aux prud'hommes.
Le salarié peut saisir les prud'hommes" au fond" pour faire requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur argumentera sur le fait qu'il n'est pas responsable de cette rupture et demandera des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat - DI s'elevant au montant du préavis non effectué et autres DI à justifier.
L'inconvénient de la prise d'acte c'est : pas de droit au chomage - pole emploi considérera qu'il s'agit d'une démission et ce tant que les juges du fond ne se seront pas prononcés quant à savoir à quelle partie imputer la responsabilité de la rupture (employeur ou salarié)
Vous pouvez faire appel à un avocat mais attention aux honoraires et pour quel résultat ?, dans combien de temps ? etc ...
ou bien adressez-vous à un syndicat (liste disponible au freffe des prud'hommes)
Presque tous assurent des permanences juridiques tenus par des conseillers prud'homaux - Certains assurent la défense des salariés devant les prud'hommes pour un prix modique (le cout d'une adhésion syndicale et la rétro-cession de l'articile 700)
Reste l'inaptitude"mais je pense que vous n'en n'êtes pas la et ce n'est pas vous qui choississez , c'est à dire "Le licenciement' pour inaptitude médicale constatée par la medecine du travail.
Voir lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

Bon courage .
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