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Plues-values

isabelle - 22 févr. 2010 à 17:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2010 à 17:28
Bonjour,
Mafille vivant à l'étranger vend son appartement en France, j'aimerai avoir le renseignement sur les plues-values

"acte de vente 105000e dont 3OOOe de meubles".
Les plus-values sont-elles sur la vente de 105000e ou sur 102000e,la valeur des meubles déduites.
je vous remercie d'avance en attente d'une réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 févr. 2010 à 17:28
Il s'agit d'un impôt sur la plus value immobilière réalisée.
Le mobilier n'est pas concerné même s'il est vendu simultanément, dans le même acte.
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