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7 réponses
58Sab
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22 févr. 2010 à 15:42
22 févr. 2010 à 15:42
bonjour
logiquement oui si vous avez envoyé tous les documents en bon udiforme
logiquement oui si vous avez envoyé tous les documents en bon udiforme
zazou5
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22 février 2010
22 févr. 2010 à 19:15
22 févr. 2010 à 19:15
oui ils les ont mais je ne sais pas si j ai le droit au congé maternité en sachant que celui ci commence deux jours avant la fin de mon congé parental, je suis complètement perdue....
58Sab
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23 févr. 2010 à 09:13
23 févr. 2010 à 09:13
et bien le mieux est de leur poser la question tout simplement
Bonjour,
Oui vous avez le droit à votre congé maternité mais je ne comprends pas trop car en principe vous auriez du commencer à le toucher au 1er décembre et on est fin février. N'avez vous toujours rien reçu de la Sécu ?
Oui vous avez le droit à votre congé maternité mais je ne comprends pas trop car en principe vous auriez du commencer à le toucher au 1er décembre et on est fin février. N'avez vous toujours rien reçu de la Sécu ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
@58sab: ne vous inquietez pas j'y avez déja pensé seulement lorsque je pose la question, j ai eu le droit a des reponses differentes.....
@Ulfie: si ils m'ont payé jusqu'au 10 janvier mais ils m'ont dit que je devait remboursé parce que je n'y avait pas le droit sous pretexte que le congé parental prime sur le congé maternité or mon congé parental s'est terminé le 30 novembre du coup aujourd'hui je n'ai plus rien comme revenu avec 4 enfants......un peu compliqué
@Ulfie: si ils m'ont payé jusqu'au 10 janvier mais ils m'ont dit que je devait remboursé parce que je n'y avait pas le droit sous pretexte que le congé parental prime sur le congé maternité or mon congé parental s'est terminé le 30 novembre du coup aujourd'hui je n'ai plus rien comme revenu avec 4 enfants......un peu compliqué
Il est vrai que le congé parental prime sur le congé maternité mais si votre congé se termine le 30/11 vous avez le droit au congé maternité a compter du 01/12 il faut aller voir un conseiller à la sécu avec tout vos papiers.
j'ai le meme probleme je suis en conger parental depuis le 29mars 2009 j'usquau 29 mars 2010 suis titulaire de la fonction publique territorial et suis as nouveaux enceinte est doit accoucher le 24mars 2010.
j'ai demander a mon employeur d' écourter mon conger parental et béneficier du conger materniter comme le prévois l'article (Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres,
de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
(Intitulé du décret modifié par décret n° 2006-1022 du 21 août 2006, art. 4, I)
(Version consolidée* au 22 août 2006)
(JO Lois et décrets du 16 janvier 1986 page 763)
:Art. 33. - L'autorité territoriale qui a accordé le congé parental peut, à tout moment, faire procéder aux
enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée
à élever l'enfant.
Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut être mis fin audit congé après que
l'intéressé a été invité à présenter ses observations.
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée du congé en cas de nouvelle
naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.
j'ai écris une lettre reccomanderavec accuser de reception a mon employeur en lui fesant par de ce decret
j'ai ecris au centre de gestion et depuis plus d'un mois aucune réponse de mon employeur (je a la cpaMairie)
n'y du centre de gestion!
je suis allez voir une assistance social du conseil general lui expliquant que je ne béneficier pas du conger materniter elle a tel ala cpam qui dit ce n'est pas elle de payer et quil faut voir avec mon employeur
et la caf me payant mon conger parental refuseras de payer le mois de mars précisant que le conger materniter aurais du etre payer .par la cpam.
Vive l'administration ,Vive la France!!!
suite au prochain numero
,
j'ai demander a mon employeur d' écourter mon conger parental et béneficier du conger materniter comme le prévois l'article (Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres,
de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
(Intitulé du décret modifié par décret n° 2006-1022 du 21 août 2006, art. 4, I)
(Version consolidée* au 22 août 2006)
(JO Lois et décrets du 16 janvier 1986 page 763)
:Art. 33. - L'autorité territoriale qui a accordé le congé parental peut, à tout moment, faire procéder aux
enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée
à élever l'enfant.
Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut être mis fin audit congé après que
l'intéressé a été invité à présenter ses observations.
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée du congé en cas de nouvelle
naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.
j'ai écris une lettre reccomanderavec accuser de reception a mon employeur en lui fesant par de ce decret
j'ai ecris au centre de gestion et depuis plus d'un mois aucune réponse de mon employeur (je a la cpaMairie)
n'y du centre de gestion!
je suis allez voir une assistance social du conseil general lui expliquant que je ne béneficier pas du conger materniter elle a tel ala cpam qui dit ce n'est pas elle de payer et quil faut voir avec mon employeur
et la caf me payant mon conger parental refuseras de payer le mois de mars précisant que le conger materniter aurais du etre payer .par la cpam.
Vive l'administration ,Vive la France!!!
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