Droit collocation de solidarité
pierre edouard
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pierre edouard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 - 22 févr. 2010 à 15:11
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A voir également:
- Droit collocation de solidarité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit commun - Guide
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eglantine280
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17 mars 2010
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22 févr. 2010 à 14:48
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Hélas, le bailleur peut se retourner vers n'importe lequel de ceux qui ont signé un acte de cautionnement, la loi est mal faite mais c'est comme ça.
pierre edouard
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24 février 2010
22 févr. 2010 à 15:11
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oui c'est bien se que j'ai compris malheureusement...et dans cette loi il n'y a pas de faille à exploiter?