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Visite medicale - temps de travail

enzo-mtp - 22 févr. 2010 à 11:55
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 févr. 2010 à 12:04
Bonjour, a tous
je suis a la recherche d'un texte qui stipule que le temps de visite meicale dans le cadre du travail et a prendre sur le temps de travail.

j'ai bien trouvé un article; le 4624-28 du code du travail, mais c'est une miseresans nom pour trouver quoi que ce soit dedans.

je vous en remercie
Laurent

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
22 févr. 2010 à 12:04
bonjour

article r241-53c

http://droit-finances.commentcamarche.net/...


http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichetteffectif.htm

et

Le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à une visite médicale ou à un examen complémentaire sont pris en charge par l'employeur
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