Droits en cas de divorce
pcmax
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pcmax Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 - 23 févr. 2010 à 14:29
pcmax Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 - 23 févr. 2010 à 14:29
A voir également:
- Droits en cas de divorce
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
pcmax
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23 févr. 2010 à 14:29
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Merci pour vos éclaircissements a ma question .
tarasouris
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22 févr. 2010 à 10:59
22 févr. 2010 à 10:59
Bonjour ,
C'est un notaire qui vous faut consulter : en effet, une séparation de biens sera obligatoire en cas de divorce . Ayant participé à la plus-value du bien de Mme, elle vous devra récompense pour les fonds que vous y avez employés .
Apportez au notaire tous les éléments de revenus, factures, etc ... Les calculs nous paraissent souvent compliqués, il y a le passif de la communauté, l'actif, Mr a participé à hauteur de tant, Mme à hauteur de tant , différence en faveur de l'un ou de l'autre .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est un notaire qui vous faut consulter : en effet, une séparation de biens sera obligatoire en cas de divorce . Ayant participé à la plus-value du bien de Mme, elle vous devra récompense pour les fonds que vous y avez employés .
Apportez au notaire tous les éléments de revenus, factures, etc ... Les calculs nous paraissent souvent compliqués, il y a le passif de la communauté, l'actif, Mr a participé à hauteur de tant, Mme à hauteur de tant , différence en faveur de l'un ou de l'autre .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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