Peut on cloturer sans l'accord
alesia30
Messages postés
14
Statut
Membre
-
alesia30 Messages postés 14 Statut Membre -
alesia30 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai la fille d'une amie qui avait 5000 euros sur son compte bloqués jusqu'à sa majorité , elle as eue ses 18 ans en novembre elle as voulue retirer une partie des sous fin janvier ,la banque lui réponds qu'ils n'y sont plus et que le compte à été cloturé elle as sut que c'est la curatelle de sa mère qui as vidé et cloturé son compte
la fille n'est pas sous protection
que peut elle faire faire pour ètre dédomager et récuperer que qui lui est du ?
merci de vos réponses
j'ai la fille d'une amie qui avait 5000 euros sur son compte bloqués jusqu'à sa majorité , elle as eue ses 18 ans en novembre elle as voulue retirer une partie des sous fin janvier ,la banque lui réponds qu'ils n'y sont plus et que le compte à été cloturé elle as sut que c'est la curatelle de sa mère qui as vidé et cloturé son compte
la fille n'est pas sous protection
que peut elle faire faire pour ètre dédomager et récuperer que qui lui est du ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Peut on cloturer sans l'accord
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Clôturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum Banque et Crédit
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne lettre - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Il convient de savoir si la clôture a été effectuée avec l'autorisation du juge des tutelles compte tenu de la minorité de la jeune fille en application des articles 383 et 384 du Code civil.
la jeunefille était éjà majeure car ça c passé fin janvier est qu'elle as eue 18 ans en novembre, sa mère me dit qu'il n'ont pas le droit de prendre comme ça et que la banque ne devait pas accepter
La législation juridique et financière évolue en permanence...