Peut on cloturer sans l'accord

alesia30 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010 - 20 févr. 2010 à 14:06
alesia30 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010 - 20 févr. 2010 à 22:14
Bonjour,
j'ai la fille d'une amie qui avait 5000 euros sur son compte bloqués jusqu'à sa majorité , elle as eue ses 18 ans en novembre elle as voulue retirer une partie des sous fin janvier ,la banque lui réponds qu'ils n'y sont plus et que le compte à été cloturé elle as sut que c'est la curatelle de sa mère qui as vidé et cloturé son compte
la fille n'est pas sous protection
que peut elle faire faire pour ètre dédomager et récuperer que qui lui est du ?
merci de vos réponses
A voir également:

4 réponses

Il convient de savoir si la clôture a été effectuée avec l'autorisation du juge des tutelles compte tenu de la minorité de la jeune fille en application des articles 383 et 384 du Code civil.
0
alesia30 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010
20 févr. 2010 à 16:38
la jeunefille était éjà majeure car ça c passé fin janvier est qu'elle as eue 18 ans en novembre, sa mère me dit qu'il n'ont pas le droit de prendre comme ça et que la banque ne devait pas accepter
0
Dans ces conditions : lettre de mise en demeure pour la banque demandant la remise du compte en son état antérieur.
0
alesia30 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010
20 févr. 2010 à 22:14
comment doit elle tournée cette lettre à faire pour la banque que doit elle y mettre , merci
0