Qui paye la plus value dans ce cas

lili - 20 févr. 2010 à 09:34
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 20 févr. 2010 à 09:53
Bonjour,
mon pere est decede depuis 2006 , ma mere possede une maison ( residence secondaire ) qu ils avaient acheté ensemble depuis maintenant 15 ans , ma mere peut donc vendre elle ne payera pas de plus value .......... mais la notaire a dit a ma mere que les 3 enfants dont moi nous aurons 28 % a donner a l etat car ca ne faisait pas 15 ans que mon pere etait decede . je voudrai savoir si cela est excacte merci de votre reponce lili......

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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
20 févr. 2010 à 09:53
En tant qu'enfants, vous avez hérité de la maison pour 1/3 chacun de la part de votre père. Si la maison est vendue, votre mère encaissera la moitié du prix de vente (sans plus value), et chacun des 3 enfants encaissera 1/3 de l'autre moitié.

Les enfants ayant acquis la moitié de la maison le jour du décès du défunt, 15 ans ne se seront pas écoulés si vous vendez maintenant. Il y a donc plus value et prélèvements sociaux (28,10%).

Ca m'étonnerait que le notaire induise ses clients en erreur. C'est un spécialiste de la fiscalité et des questions juridiques.
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