Date de fin de bail ??
shooky2005
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 20 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2010
-
20 févr. 2010 à 01:52
shooky2005 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010 - 20 févr. 2010 à 02:19
shooky2005 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010 - 20 févr. 2010 à 02:19
A voir également:
- Date de fin de bail ??
- Bail de location pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Date versement bourse lycée - - Etudes
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 févr. 2010 à 02:13
20 févr. 2010 à 02:13
bonjour : il semble que vous ne soyez pas en France. Chez nous, il y a des baux de 9 ou 10 mois, non renouvelables, c'est à dire qu'ils prennent fin au bout des 9 ou 10 mois, et le locataire doit partir. Normalement ces locations sont des meublés.
Ensuite les baux d'un an qui se renouvelle par tacite reconduction pour une autre année etc... Là aussi ce sont des locations meublées.
Ensuite les baux de 3 ans reconductibles aussi par tacite reconduction aussi pour une nouvelle période de 3 ans. ce sont des locations vides.
Un bail d'un an qui commence le 1er mai se terminera le 30 avril de l'année suivante, par exemple.
Le préavis pour quitter le logement est de UN MOIS en location meublée,et de 3 mois en location vide. Sauf si un autre locataire peut reprendre le logement avant la fin des trois mois. Dans ce cas, le locataire partant ne doit rien à partir du jour de l'entrée du nouveau;
Ensuite les baux d'un an qui se renouvelle par tacite reconduction pour une autre année etc... Là aussi ce sont des locations meublées.
Ensuite les baux de 3 ans reconductibles aussi par tacite reconduction aussi pour une nouvelle période de 3 ans. ce sont des locations vides.
Un bail d'un an qui commence le 1er mai se terminera le 30 avril de l'année suivante, par exemple.
Le préavis pour quitter le logement est de UN MOIS en location meublée,et de 3 mois en location vide. Sauf si un autre locataire peut reprendre le logement avant la fin des trois mois. Dans ce cas, le locataire partant ne doit rien à partir du jour de l'entrée du nouveau;
shooky2005
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 20 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2010
20 févr. 2010 à 02:19
20 févr. 2010 à 02:19
Non je ne suis pas en France. Je suis au QUébec.
Nous quand on a un bail c'est 12 mois qui est du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante qui se renouvelle automatique si nous n'envoyons pas de lettre qu'on ne renouvellera pas notre bail dans les 3 mois avant la fin. On a des cessation de bail a dautre personne quand nous souhaitons partir avant la fin du bail qui cède le bail au nouveaux occupants ou des sous-location ou que les locataires sont toujours responsable du loyer jusqua terme meme si de nouveaux ossupants prennent leur place.
Rien sur le site de la régie du logement traite des cas particuliers ou le bail ne fini pas les mois autre que le 30 avril
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/a-propos/lois-et-reglements
Merci de ta réponse quand meme
Nous quand on a un bail c'est 12 mois qui est du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante qui se renouvelle automatique si nous n'envoyons pas de lettre qu'on ne renouvellera pas notre bail dans les 3 mois avant la fin. On a des cessation de bail a dautre personne quand nous souhaitons partir avant la fin du bail qui cède le bail au nouveaux occupants ou des sous-location ou que les locataires sont toujours responsable du loyer jusqua terme meme si de nouveaux ossupants prennent leur place.
Rien sur le site de la régie du logement traite des cas particuliers ou le bail ne fini pas les mois autre que le 30 avril
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/a-propos/lois-et-reglements
Merci de ta réponse quand meme
La législation juridique et financière évolue en permanence...