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2 réponses
Sont rémunérées les heures de travail effectif. Ce sont les heures ou le salarié est à la disposition de l"employeur, sous ses ordres et ne peut pas vaquer à ses occupations personelles.
A quelques exceptions près (heures d'équivalence dans la restauration ou le petit commerce), cela correspond aux nombres d'heures travaillées. Le reste correspond à des indemnités (vestiaire, changement de tenue, astreinte, temps de trajet) accordées sous réserve d'accord collectif.
En résumé:
Heures travaillées (travail productif): payées obligatoirement
Temps accessoire au travail : sous réserve d'accord collectif.
A quelques exceptions près (heures d'équivalence dans la restauration ou le petit commerce), cela correspond aux nombres d'heures travaillées. Le reste correspond à des indemnités (vestiaire, changement de tenue, astreinte, temps de trajet) accordées sous réserve d'accord collectif.
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Heures travaillées (travail productif): payées obligatoirement
Temps accessoire au travail : sous réserve d'accord collectif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...