Le notaire refuse de contacter deux héritiers
Négus
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en charge sur la demande de mes frères et sœurs du dossier de succession de mon père décédé en 2004.
Il s'agit d'une petite somme d'argent et d'un petit terrain construit d'une maisonnette en très mauvaise état.
Le notaire malgré notre demande a surévalué le terrain et la maisonnette, nous menaçant de faire intervenir les impôts si nous n'acceptons pas ce prix. Résultat ce bien restera invendu.
Une nièce et un neveu refusent de signer la succession.
Le notaire bloque cette succession et m'a clairement dit de revenir lorsque j'aurais trouvé un accord avec ma nièce et mon neveu. Accord que je n'arrive pas a avoir.
Depuis 2008, il n'a absolument rien fait, aucun courrier, aucune convocation.
On m'a conseillé de prendre un avocat mais ses émoluments sont très chers et la succession est infime.
Que puis je faire ?
Merci de vos réponses
Je suis en charge sur la demande de mes frères et sœurs du dossier de succession de mon père décédé en 2004.
Il s'agit d'une petite somme d'argent et d'un petit terrain construit d'une maisonnette en très mauvaise état.
Le notaire malgré notre demande a surévalué le terrain et la maisonnette, nous menaçant de faire intervenir les impôts si nous n'acceptons pas ce prix. Résultat ce bien restera invendu.
Une nièce et un neveu refusent de signer la succession.
Le notaire bloque cette succession et m'a clairement dit de revenir lorsque j'aurais trouvé un accord avec ma nièce et mon neveu. Accord que je n'arrive pas a avoir.
Depuis 2008, il n'a absolument rien fait, aucun courrier, aucune convocation.
On m'a conseillé de prendre un avocat mais ses émoluments sont très chers et la succession est infime.
Que puis je faire ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Comment contacter le transporteur local shein - Forum Consommation
- Restitution solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez peut-être contacter quelques agences immobilières du secteur qui pourront vous donner des avis de valeur. Ensuite, vous pouvez aller jusqu'à mandater un expert immobilier (avec accord de vos neveu et nièce afin de ne pas supporter seul les frais de l'expert). L'expert engage sa responsabilité sur la valeur qu'il donnera. Vous pouvez ainsi fournir le document au notaire qui sera rassuré sur la valeur.
Vous pouvez aussi suggérer au notaire qu'il vous rédige une reconnaissance de conseil donné signé par vous et vos neveu et nièce. Une reconnaissance de conseil donné rassure le notaire qui a ainsi une preuve écrite qu'il a bien expliqué aux clients la situation et que ce sont les clients, en toute connaissance de cause, qui ont décidé de donner une valeur inférieure, le cas échéant.
Attention toutefois, la valeur donnée par l'expert pourrait ne pas forcément aller dans votre sens.
Vous pouvez peut-être contacter quelques agences immobilières du secteur qui pourront vous donner des avis de valeur. Ensuite, vous pouvez aller jusqu'à mandater un expert immobilier (avec accord de vos neveu et nièce afin de ne pas supporter seul les frais de l'expert). L'expert engage sa responsabilité sur la valeur qu'il donnera. Vous pouvez ainsi fournir le document au notaire qui sera rassuré sur la valeur.
Vous pouvez aussi suggérer au notaire qu'il vous rédige une reconnaissance de conseil donné signé par vous et vos neveu et nièce. Une reconnaissance de conseil donné rassure le notaire qui a ainsi une preuve écrite qu'il a bien expliqué aux clients la situation et que ce sont les clients, en toute connaissance de cause, qui ont décidé de donner une valeur inférieure, le cas échéant.
Attention toutefois, la valeur donnée par l'expert pourrait ne pas forcément aller dans votre sens.
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