Escroquerie du notaire

Jeanne -  
 jeanne -
Bonjour,
Voilà mon histoire, j'ai acheté un terrain il y a qq années, grévé d'une servitude de passage car je me trouve dans une impasse, deux de mes voisins passent par celle-ci pour accéder à leur propriété.
Lors de l'acquisition de mon terrain je suis passée par une agence immobilière qui m'a vendu ce terrain avec une servitude, correspondant à un carré de X m2.
Tout se passe bien jusque là, je signe un compromis, puis demande à ce que le terrain soit borné selon le compromis que j'ai signé avant de passer chez le notaire (notaire qui sera le même que le vendeur du terrain).
Je signe mon acte de vente en chez le notaire, en voyant plusieurs personnes que je ne connais pas mais sachant que le notaire fait la succession du vendeur(car à l'origine le terrain que j'achète appartenait à 2 frères dont l'un décède) en même temps que la vente du terrain.
Je fais confiance à mon notaire mais ne lis pas l'acte, je me fie seulement au plan annexé, sur lequel la servitude est la même que pour mon compromis. Jusque là tout va bien je suis heureuse d'être propriétaire.
Le lendemain je vais sur mon terrain et rencontre mes futurs voisins qui viennent me demander des explications sur le bornage qui a été effectué, et je constate que leur visage m'est familier, car je les ai effectivement rencontrés chez le Notaire lors de la signature de mon acte de vente....L'objet de leur demande:Comment cela se fait-il que le bornage ait été fait ainsi alors que leur droit de passage correspond à X+43M2 (ce qui correspond à un rectangle).
Je demande des explications au Notaire en ce qui concerne cette servitude et à la rencontre chez lui de mes voisins, il qui me dit que ce rectangle correspond à ce que j'ai signé chez lui et que les voisins sont venus officialiser un acte sous-seing privé (sans que j'en ai eu connaissance) concernant la création d'une servitude!
Par la suite, j'ai appris que la servitude a été créée le jour de la signature de mon acte de vente SANS QUE J'EN SOIS AVERTI, que la servitude que l'on m'a vendue était du vent! Et que ce qui reste dans le temps c'est la servitude de mon voisin , soit X+43M2!!!
Question 1 : Comment se fait-il que le géomètre ait pu borner mon terrain ainsi sans papier officiel??
Question 2 : Comment se fait-il que le Notaire ait pu achurer au stylo bille la partie manquante de la servitude sur le plan annexé à mon acte de vente, aprés ma signature??
ps: J'ai fait un procès et j'ai été débouté de ma demande en faux contre le notaire et le vendeur....
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4 réponses

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , et le géomètre s est servit de quoi pour borner ????
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jeanne
 
je n'en sais absolument rien car c'est l'agence immobilière qui s'en est chargée
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Essayez d'aller voir le CLCV (association de consommateurs pour voir ce qu'ils en pensent.
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jeanne
 
je vais aller voir, merci.
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
re , oui le CLCV est très bien
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